La Suisse en passe de créer une nouvelle catégorie de fonds

information fournie par Newsmanagers •26/08/2020 à 11:00

(NEWSManagers.com) - Le Conseil fédéral suisse a adopté ce 19 août ce qu'il appelle " le

message" visant à modifier la loi sur les placements collectifs de

capitaux (LPCC). Le " Limited Qualified Investor Fund" (L-QIF) a pour

propos de créer une catégorie de fonds qui offre aux investisseurs

qualifiés une alternative aux produits étrangers similaires.

L'association suisse des fonds, la SFAMA indique dans un communiqué

soutenir ce projet, car sa mise en œuvre est une étape importante selon

elle, vers l' amélioration de la compétitivité du marché suisse de

gestion de fonds et de l' asset management ainsi que le renforcement de

la place financière suisse.

La SFAMA explique que l' élément central du projet est de mettre à

disposition un placement collectif flexible en vertu du droit suisse,

qui ne soit pas soumis à l' obligation d' autorisation de la FINMA et qui

puisse donc être mis en place de manière beaucoup plus rapide et

rentable. En même temps, ce produit innovant, qui ne doit être ouvert

qu' aux investisseurs qualifiés, devrait assurer la qualité et la

sécurité habituelles: les asset managers ou la direction de ce fonds

doivent être un établissement soumis à la surveillance de la FINMA.

Cette surveillance indirecte tient dûment compte des besoins des

investisseurs qualifiés en matière de protection client. Le L-QIF doit

être possible pour les placements collectifs ouverts et fermés selon la

LPCC.

L' univers de placement doit être flexible et offrir aux investisseurs

le choix le plus large possible. En outre, le classement du L-QIF parmi

les fonds suisses sur le plan fiscal est déterminant dans son succès.

Après la commission chargée de l' examen préalable, le Parlement

devrait examiner le projet lors de la session d' hiver 2020. Son entrée

en vigueur est attendue pour 2022.