(NEWSManagers.com) - Le Conseil fédéral suisse a adopté ce 19 août ce qu'il appelle " le
message" visant à modifier la loi sur les placements collectifs de
capitaux (LPCC). Le " Limited Qualified Investor Fund" (L-QIF) a pour
propos de créer une catégorie de fonds qui offre aux investisseurs
qualifiés une alternative aux produits étrangers similaires.
L'association suisse des fonds, la SFAMA indique dans un communiqué
soutenir ce projet, car sa mise en œuvre est une étape importante selon
elle, vers l' amélioration de la compétitivité du marché suisse de
gestion de fonds et de l' asset management ainsi que le renforcement de
la place financière suisse.
La SFAMA explique que l' élément central du projet est de mettre à
disposition un placement collectif flexible en vertu du droit suisse,
qui ne soit pas soumis à l' obligation d' autorisation de la FINMA et qui
puisse donc être mis en place de manière beaucoup plus rapide et
rentable. En même temps, ce produit innovant, qui ne doit être ouvert
qu' aux investisseurs qualifiés, devrait assurer la qualité et la
sécurité habituelles: les asset managers ou la direction de ce fonds
doivent être un établissement soumis à la surveillance de la FINMA.
Cette surveillance indirecte tient dûment compte des besoins des
investisseurs qualifiés en matière de protection client. Le L-QIF doit
être possible pour les placements collectifs ouverts et fermés selon la
LPCC.
L' univers de placement doit être flexible et offrir aux investisseurs
le choix le plus large possible. En outre, le classement du L-QIF parmi
les fonds suisses sur le plan fiscal est déterminant dans son succès.
Après la commission chargée de l' examen préalable, le Parlement
devrait examiner le projet lors de la session d' hiver 2020. Son entrée
en vigueur est attendue pour 2022.
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