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La SEC propose de " moderniser" le reporting et les prospectus des fonds et des ETF
Newsmanagers12/08/2020 à 15:45

(NEWSManagers.com) - La Securities and Exchange Commission, autorité de régulation des marchés financiers aux Etats-Unis, a proposé des amendements au cadre réglementaire sur la divulgation d'informations dans les prospectus et rapports des fonds ouverts et ETF américains.

Les modifications envisagées, selon le président de la SEC Jay Clayton, permettraient de mieux mettre en avant, dans les prospectus, les informations particulièrement importantes aux yeux des investisseurs comme la performance, les frais des fonds et le niveau de risque et de faciliter ainsi la prise de décision. Concernant les frais des fonds, la SEC souhaite une simplification doublée d'une clarification de la présentation des frais avec l'utilisation de termes plus compréhensibles pour le public. " Les modifications permettront d'amender les règles de publicité pour les sociétés de gestion afin qu'elles soient plus transparentes et objectives dans leurs déclarations vis-à-vis des coûts (frais et dépenses des fonds, ndlr)" , explique la SEC. L'autorité des marchés financiers américains veut également que les prospectus se concentrent seulement sur les risques principaux encourus par les fonds plutôt que sur une liste de risques secondaires " souvent écrasants" .

Sur la forme, la proposition du régulateur américain encourage les fonds ouverts à utiliser des graphiques et autres artifices de communication comme des tableaux ou des questions-réponses pour promouvoir leurs fonds de manière plus efficace et rendre plus attractive la lecture de leurs rapports. Aussi, au lieu de recevoir à la fois les mises à jours du prospectus et les rapports d'un fonds ou d'un ETF, les investisseurs américains recevront un seul et même rapport relatant les informations et actions du produit.

Plus... ou moins de transparence

Cependant, si ces amendements au reporting des fonds et ETF américains sont censés offrir plus de transparence aux investisseurs retail, ils pourraient en apporter beaucoup moins pour celles et ceux qui s'intéressent entre autres à la composition des portefeuilles. En effet, la SEC note dans sa proposition que certaines informations actuellement divulguées dans les rapports annuels et semi-annuels des fonds ouverts et des ETF américains " sont peut-être moins pertinents pour les investisseurs retail et ont davantage d'intérêt pour les professionnels de la finance ou les investisseurs qui désirent une information plus complète" . La SEC propose ainsi que ces informations, qui incluent le calendrier des investissements des fonds mais aussi d'autres éléments dont la composition exhaustive des portefeuilles, seront accessibles en ligne et uniquement sur demande. De plus, ces informations seront dévoilées sur une base semi-annuelle via des formulaires N-CSR. Aussi cette disposition pourrait-elle ouvrir définitivement la voie au marché des ETF actifs non transparents.

De la même façon, il sera plus compliqué pour les investisseurs avertis de voir les coûts des fonds ouverts liés aux investissements dans d'autres fonds ainsi que la SEC le laisse clairement entendre. " Ces modifications redéfiniront les prérequis pour la divulgation des frais de fonds et dépenses liées aux investissements dans d'autres fonds. Précisément, notre proposition permettrait aux fonds ouverts qui investissent de manière limitée dans d'autres fonds de divulguer les informations relatives au coût de ces investissements dans une note de bas de page en dessous d'un tableau plutôt que dans un tableau à part entière" , explique le régulateur.

La proposition de la SEC pour l'amendement du cadre réglementaire sur les prospectus et le reporting des fonds et ETF américains sera publiée sur le site du régulateur. S'ensuivra une période de consultation de deux mois.

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