La SEC finalise sa réforme du marché des fonds monétaires

Newsmanagers19/07/2023 à 10:15

(NEWSManagers.com) - La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé mercredi 12 juillet l’adoption de modifications à certaines règles régissant les fonds du marché monétaire en vertu de l’Investment Company Act de 1940. Ce marché pèse désormais près de 6.000 milliards de dollars d’encours. Selon Gary Gensler, président de la SEC, il «offre à des millions d’Américains une alternative aux comptes bancaires traditionnels», d’où l’intérêt porté à le réformer alors qu’il a connu en 2020 une grande période de stress durant la période Covid qui a obligé le gouvernement à intervenir sur les marchés. En décembre 2021, la SEC avait proposé de nouvelles exigences en matière de liquidité pour les fonds du marché monétaire, ainsi que la suppression des frais de rachat notamment.La SEC indique donc que les amendements qu’elle vient d’adopter augmenteront les exigences minimales de liquidité pour les fonds du marché monétaire afin de fournir un tampon de liquidité plus substantiel en cas de rachats rapides de la part des clients. Les modifications supprimeront également les dispositions de la règle actuelle qui permettent à un fonds du marché monétaire de suspendre temporairement les rachats par le biais d’un «guichet» et qui autorisent les fonds du marché monétaire à imposer des frais de liquidité si leurs actifs liquides hebdomadaires tombent en dessous d’un certain seuil. Ces modifications visent à réduire le risque de ruée des investisseurs sur les fonds monétaires en période de tensions sur les marchés, explique le régulateur américain.Le communiqué de la SEC précise ainsi que pour répondre aux préoccupations concernant les coûts de rachat et la liquidité, les modifications exigeront que les fonds du marché monétaire institutionnels de premier ordre et les fonds du marché monétaire institutionnels exonérés d’impôt imposent des frais de liquidité lorsque les rachats nets quotidiens dépassent 5?% de l’actif net, à moins que les coûts de liquidité du fonds ne soient minimes. En outre, les amendements prévoient que tout fonds monétaire non gouvernemental impose une commission de liquidité discrétionnaire si le conseil d’administration détermine que cette commission est dans le meilleur intérêt du fonds. Ces modifications visent à protéger les actionnaires restants contre la dilution et à répartir plus équitablement les coûts, de sorte que les actionnaires qui demandent un rachat supportent les coûts de rachat du fonds lorsque la liquidité des marchés de financement à court terme sous-jacents est coûteuse.Séparément, les amendements modifieront également certains formulaires de déclaration applicables aux fonds du marché monétaire et aux conseillers des grands fonds de liquidité privés.Les modifications des règles entreront en vigueur 60 jours après leur publication dans le Federal Register, avec une période de transition échelonnée pour permettre aux fonds de se conformer aux modifications. Les modifications des formulaires de déclaration entreront en vigueur le 11 juin 2024.

Réjane Reibaud

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