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* La SEC et Musk affirment que l'accord à 1,5 million de dollars n'est pas entaché de collusion
* Musk a affirmé que la SEC avait des motivations politiques pour le poursuivre
* Musk est accusé d'avoir attendu trop longtemps avant de divulguer ses achats sur Twitter
(Refonte du premier paragraphe de l'article du 1er juin; ajout des arguments de Musk et de la SEC, du contexte sur les activités de Musk, des paragraphes 2, 5, 8-9, 11-13) par Jonathan Stempel
Elon Musk et la Commission américaine des opérations boursières (SEC) ont défendu leur accord concernant l'achat d'actions Twitter par ce dernier, affirmant qu'il reflétait des compromis et n'était pas entaché de collusion, après que le juge chargé de l'affaire eut déclaré que cet accord soulevait des « signaux d'alerte ».
Musk a qualifié l'accord de résolution équitable, adéquate et raisonnable dans laquelle « chaque partie a fait des concessions et chaque partie a obtenu quelque chose », selon un document déposé lundi soir auprès du tribunal fédéral de Washington, D.C.
Dans un autre document déposé lundi, la SEC a ajouté que l'accord permettrait à Muskde nier publiquement ses accusations, reflétant un récent changement de politique régissant les défendeurs qui concluent des accords dans le cadre de procédures d'application de la loi. L'accord prévoit qu'une fiducie au nom de Musk verse uneamende civile de 1,5 million de dollars afin de régler les griefs de la SEC selon lesquels l'homme le plus riche du monde aurait mis 11 jours de trop, en mars et avril 2022, à divulguer son achat d'actions Twitter, ce qui lui a permis d'acheter à bas prix avant que les investisseurs ne s'en aperçoivent. Musk a soutenu que ce retard était involontaire . Il a finalement racheté Twitter pour 44 milliards de dollars en octobre 2022 et l'a rebaptisé X. Les entreprises de Musk comprennent également Tesla TSLA.O et SpaceX. Lors d'une audience le 13 mai, la juge fédérale Sparkle Sooknanan a déclaré qu'elle ne pouvait pas « approuver sans discussion » l'accord, remettant en question la raison pour laquelle la SEC avait infligé une amende au trust plutôt qu'à Musk et s'était contentée de récupérer seulement 1 % de ses 150 millions de dollars de gains prétendument illicites.
Elle a également déclaré qu'elle devait examiner si l'accord servait l'intérêt public et n'était pas entaché de collusion ou de corruption.
LA SEC AFFIRME QUE L'ACCORD EST DANS L'INTÉRÊT DU PUBLIC
Musk et la SEC ont déclaré que l'accord ne reflétait pas une « collusion inappropriée » et qu'il résultait de négociations menées en toute indépendance.
Selon la SEC, l'amende de 1,5 millionde dollars est la plus importante de ce type, dépassant le précédent record de 950 000 dollars, et le règlement avec la fiducie s'inscrit dans la lignée de la pratique du régulateur dans des affaires récentes. « Le public tire profit d’une injonction qui a pour effet pratique de lier Musk chaque fois qu’il agit par l’intermédiaire du Revocable Trust, un véhicule d’investissement qu’il semble utiliser pour gérer une grande partie de sa fortune
», a déclaré la SEC.
Musk, quant à lui, a déclaré qu’il aurait pu gagner au procès, notamment sur la question de savoir si une SEC motivée par des considérations politiques l’avait pris pour cible dans le cadre de ses mesures coercitives et avait visé sa liberté d’expression.
Il a comparé cette sanction à l’amende de 500 000 dollars infligée en 2024 par la SEC à l’investisseur milliardaire Carl Icahn pour un comportement « bien plus grave », celui d’avoir attendu plus de trois ans avant de révéler qu’il avait mis en gage la majorité des actions de sa société Icahn Enterprises
IEP.O afin d’obtenir des milliards de dollars de prêts sur marge à titre personnel. Icahn Enterprises a payé une amende distincte de 1,5 million de dollars.
« Accepter une amende civile certaine, immédiate et record en échange de l'abandon d'une plainte juridiquement contestable est un compromis bilatéral paradigmatique », a déclaré Musk.
Musk est un ancien conseiller du président républicain Donald Trump . La SEC a poursuivi Musk six jours avant que le président démocrate Joe Biden ne quitte la Maison Blanche. Le président de la SEC, Paul Atkins,a redéfini les priorités de l'organisme de régulation, alors que l'administration Trump réduit les activités de contrôle des entreprises. L'ancienne responsable de l'application de la loi à la SEC, Margaret Ryan, a quitté ses fonctions de manière inattendue en mars, après seulement six mois en poste, à la suite de désaccords avec les dirigeants de la SEC concernant l'application de la loi.
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