((Traduction automatisée par Reuters, veuillez consulter la clause de non-responsabilité https://bit.ly/rtrsauto))
La Securities and Exchange Commission américaine a mis fin à son enquête sur le programme de balayage en espèces de Morgan Stanley MS.N pour les comptes de conseil et ne prendra pas de mesures coercitives, a déclaré la banque de Wall Street dans un document daté de lundi.
La banque était en pourparlers avec le régulateur depuis avril de l'année dernière.
Les "cash sweeps" permettent aux clients d'obtenir un rendement sur les liquidités non investies. Les liquidités inutilisées sont automatiquement transférées sur un compte rémunéré ou un fonds du marché monétaire, à moins que le titulaire du compte ne choisisse d'y renoncer.
Les programmes de ce type de plusieurs banques ont fait l'objet d'un examen minutieux de la part de la SEC (), car ils menaçaient leurs activités de gestion de patrimoine à marge élevée.
En janvier, Merrill Lynch et deux sociétés de conseil de Wells Fargo ont accepté de payer un total de 60 millions de dollars de pénalités civiles pour répondre aux accusations de la SEC concernant des manquements à la conformité liés à leurs programmes de balayage des liquidités. Les sociétés n'ont ni admis ni nié les conclusions de l'autorité de régulation.
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