Le Parlement français se prononce sur le projet de loi relatif à la fin de vie à Paris
Les députés français ont approuvé dans la nuit de lundi à mardi le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, un texte censé répondre à la fronde paysanne de l'hiver dernier mais qui a suscité la controverse en autorisant à nouveau l'usage de deux pesticides interdits - l'acétamipride et le flupyradifurone.
L'Assemblée nationale s'est prononcée par 296 voix pour et 224 voix contre.
Le texte soumis au vote selon une procédure accélérée comporte nombre des modifications introduites début juillet par le Sénat, où la droite est majoritaire, et reprises pour la plupart le 16 juillet par une commission mixte paritaire (CMP) de sept sénateurs et sept députés.
L'article le plus contesté concerne la réintroduction par dérogation du flupyradifurone et de l'acétamipride, deux néonicotinoïdes interdits en France mais pas dans l'Union européenne. Cette dérogation ne pourra excéder trois ans. Greenpeace a dénoncé "une honte" face aux "alertes répétées de la communauté scientifique" sur les dangers des néonicotinoïdes pour l'environnement et la santé.
L'acétamipride est réservé aux cultures de noisettes, le flupyradifurone aux cultures de betteraves, pommes et cerises.
Ce régime d'exception est loin de faire consensus et suscite même les réserves de la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut.
Le texte prévoit des dispositions sur la gouvernance et le stockage des ressources en eau qui interrogent à l'heure où la France subit de plein fouet les conséquences du réchauffement climatique avec des températures et une sécheresse exceptionnelles.
Les agences de l'eau, actuellement sous la seule tutelle du ministère de la Transition écologique, seront également supervisées par les ministères de l'Agriculture, de l'Economie, de l'Aménagement du territoire et de la Santé.
Au sein des commissions locales de l'eau, un tiers des sièges destinés aux autres usagers sera désormais réservé aux agriculteurs.
Enfin, le projet de loi institue le doublement des objectifs de stockage de l'eau à usage agricole à l'horizon 2035, assorti de procédures simplifiées pour la consultation du public et la construction de bassines.
Le texte facilite en outre les abattages de loups, sans nécessité d'attaques préalables contre des troupeaux. Il autorise pour ce faire l'usage d'armes à lunettes infrarouge à visée nocturne et à vision thermique.
(Rédaction de Paris)
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