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La justice française confirme le transfert du Rwandais Félicien Kabuga à un tribunal de l'Onu
information fournie par Reuters 30/09/2020 à 14:14

PARIS, 30 septembre (Reuters) - La justice française a rejeté mercredi les ultimes recours des avocats de l'homme d'affaires rwandais Félicien Kabuga contre son transfert à la justice onusienne afin qu'il soit jugé pour génocide et crimes contre l'humanité au Rwanda en 1994.

La cour de cassation a rejeté une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et un pourvoi formulé par les défenseurs de Félicien Kabuga pour tenter d'empêcher l'extradition de leur client, âgé de 87 ans.

Tous les recours ayant été épuisés, les autorités françaises ont désormais un mois pour remettre l'octogénaire rwandais au Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), juridiction basée à La Haye aux Pays-Bas et dans la ville tanzanienne d'Arusha.

(Jena-Philippe Lefief et Tangi Salaün, édité par Henri-Pierre André)

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