La justice européenne donne raison à Vivendi face à l'Etat italien

information fournie par Reuters •03/09/2020 à 20:05

(Ajoute réaction de Mediaset)

BRUXELLES, 3 septembre (Reuters) - La Cour de justice de l'Union européenne a jugé jeudi que la loi italienne imposant à Vivendi VIV.PA de céder les deux tiers de sa part dans le groupe italien Mediaset MS.MI était contraire aux règles communautaires.

Réagissant à cette décision, Vivendi a déclaré prendre acte avec "grande satisfaction".

Le groupe français a ajouté vouloir renouveler son engagement envers l’Italie et confirmer sa volonté d'y être un investisseur à long terme.

La Cour avait estimé plus tôt que plusieurs dispositions de la réglementation italienne affectaient la liberté d'établissement en restreignant la possibilité pour des entreprises d'autres États membres d'accéder au secteur italien des médias.

"Cette disposition constitue une entrave interdite à la liberté d’établissement, étant donné qu’elle n’est pas de nature à atteindre l’objectif de protection du pluralisme de l’information", écrit la cour dans son arrêt https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2020-09/cp200099fr.pdf.

"La Cour conclut que la disposition italienne fixe des seuils qui sont sans relation avec le risque existant pour le pluralisme des médias, ces seuils ne permettant pas de déterminer si et dans quelle mesure une entreprise peut effectivement influencer le contenu des médias."

Mediaset a déclaré jeudi être prêt à évaluer toute opportunité d'investir dans le secteur italien des télécommunications, notamment dans un programme qui vise à créer un seul et unique réseau haut débit soutenu par le gouvernement.

Les actions de Mediaset ont gagné 7% après l'annonce de la Cour de justice de l'Union européenne, les investisseurs spéculant sur de nouveaux scénarios de fusion et d'acquisition pour le premier groupe de télévision privé italien, a expliqué un trader basé à Milan.

(Marine Strauss version française Jean-Stéphane Brosse, Henri-Pierre André et Claude Chendjou, édité par Nicolas Delame)