LA JUSTICE EUROPÉENNE DONNE RAISON À VIVENDI FACE À L'ETAT ITALIEN
BRUXELLES (Reuters) - La Cour de justice de l'Union européenne a jugé jeudi que la loi italienne imposant à Vivendi de céder les deux tiers de sa part dans le groupe italien Mediaset était contraire aux règles communautaires.
La Cour a estimé que plusieurs dispositions de la réglementation italienne affectaient la liberté d'établissement en restreignant la possibilité pour des entreprises d'autres États membres d'accéder au secteur italien des médias.
"Cette disposition constitue une entrave interdite à la liberté d’établissement, étant donné qu’elle n’est pas de nature à atteindre l’objectif de protection du pluralisme de l’information", écrit la cour dans son arrêt.
"La Cour conclut que la disposition italienne fixe des seuils qui sont sans relation avec le risque existant pour le pluralisme des médias, ces seuils ne permettant pas de déterminer si et dans quelle mesure une entreprise peut effectivement influencer le contenu des médias."
(Marine Strauss; version française Jean-Stéphane Brosse et Henri-Pierre André)
1 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer