La justice donne raison aux "Gilets jaunes" occupant une ancienne école

information fournie par Reuters •10/04/2019 à 15:30

    NANTES, 10 avril (Reuters) - La justice administrative de
Nantes a donné raison mercredi aux "Gilets jaunes" qui occupent
depuis quatre mois une ancienne école maternelle de la
Roche-sur-Yon (Vendée), rejetant la demande d'autorisation
d'expulsion déposée par la mairie.
    Le 13 décembre dernier, la ville avait "mis à disposition"
des "Gilets jaunes" cet immeuble qui lui appartient, mais a
souhaité récemment le récupérer dans la mesure où le grand débat
national est désormais achevé et qu'elle souhaite l'intégrer
dans le périmètre de l'école maternelle adjacente.
    "Les dégradations constatées font par ailleurs craindre que
celles-ci ne s'amplifient, ce qui est de nature à caractériser
l'urgence à libérer les lieux", avait ainsi plaidé Me Jérôme
Maudet, l'avocat de la ville. Le 21 mars dernier, les Gilets
jaunes "ont été jusqu'à vider l'ensemble des meubles présents
dans le local sur la voie publique", avait-il expliqué.
    Mais les clés du local avaient été remises à une militante
dans les locaux de la police municipale, en présence du chef du
service. Elle avait alors signé une "attestation sur l'honneur",
où elle déclarait "prendre possession du local propriété de la
ville (...) dans le cadre du mouvement dit des Gilets jaunes".
    "En procédant ainsi, la commune doit être regardée comme
ayant délivré (...) une autorisation d'occupation du domaine
public communal ne comportant aucune condition ou restriction
quant à la durée de l'occupation consentie", en déduit le juge
des référés du tribunal administratif dans son ordonnance. 
    Ce dernier écarte au passage les arguments de la ville sur
les "dégradations" et les "troubles à l'ordre public" que cette
occupation générerait.
    Si les "Gilets jaunes" ont entreposé sur le trottoir du
mobilier "en guise de barricade de fortune", c'est "en signe de
protestation contre la demande qui leur a été adressée (...) de
quitter les lieux", considère le juge des référés.
    "Les [Gilets jaunes] font également valoir, sans être
contredits (...), que depuis la mise à disposition de ce
bâtiment, plus aucune occupation de ronds-points n'est à
déplorer et qu'aux manifestations du samedi dans le
centre-ville, ont succédé des marches (...) le dimanche avec
leurs familles sans aucune violence", poursuit-il dans son
ordonnance. 

 (Guillaume Frouin, édité par Yves Clarisse)