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La donation d'usufruit : pour aider votre enfant
Dernière mise à jour le : 24/10/2018

Joyseulay/Shutterstock / Joyseulay

Vous pouvez donner la nue-propriété d'un bien tout en conservant son usufruit. Ce procédé est très utilisé dans le cadre de la transmission du patrimoine familial. Cependant, vous pouvez également donner l'usufruit de votre bien. Le premier objectif poursuivi ne doit pas être d'ordre fiscal. Le recours à un notaire est nécessaire.

Pourquoi donner l'usufruit d'un bien

Vous pouvez donner l'usufruit d'un bien à un organisme d'intérêt général. Vous financez par ce biais une cause vous tenant à cœur. 

En tant que parent, vous pouvez décider de donner l'usufruit d'un bien pour aider votre enfant à toucher un complément de revenu ou disposer d'un bien immobilier pour se loger. Cela peut être utile lors de ses études, au début de sa vie professionnelle ou s'il rencontre des difficultés financières. L'usufruit sera ainsi temporaire: il prendra fin à la date établie lors de la rédaction de l'acte notarié. 

Les avantages fiscaux d'une donation d'usufruit

En donnant l'usufruit d'un bien, vous n'en touchez plus les revenus. A ce titre, vous n'avez donc plus d'impôt à payer à ce titre.  

Si vous avez donné l'usufruit d'un bien immobilier, ce dernier n'entre plus dans votre patrimoine taxable au titre de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Vous ne payez ni taxe foncière, ni taxe habitation. L'usufruitier s'acquitte du paiement de celles-ci. 

Pour financer les études de votre enfant et son logement, l'administration fiscale permet sous conditions de le rattacher à votre foyer ou de lui verser une pension alimentaire. Toutefois, ces deux mesures sont plafonnées. Les revenus touchés par votre enfant sur le bien donné en usufruit ne le sont pas. 

Attention à l'abus de droit

Le bénéficiaire d'un don d'usufruit doit avoir réellement besoin des revenus procurés par le bien ou du bien lui-même. Le premier objectif d'un don d'usufruit ne doit pas être d'ordre fiscal. L'administration fiscale peut juger qu'il s'agit d'un abus de droit et exiger de votre part le paiement de pénalités.

Don d'usufruit: les droits à payer

Le démembrement d'un bien avec don d'usufruit nécessite un acte notarié. Il est taxé au titre des droits de mutation. Les droits à payer s'élèvent à 23 % de la valeur du bien par période de 10 ans. Ainsi, un usufruit donné pour 5 ans sur un bien estimé à 100.000 € coûtera 23.000 €. Un usufruit donné pour 12 ans coûtera 46.000 €. 

Chaque parent peut légalement donner 100.000 € à chacun de ses enfants en franchise d'impôt. Les abattements habituels pour les donations s'appliquent à la donation d'usufruit. Dans la plupart des cas, le don d'usufruit est donc totalement exonéré d'impôts.

La donation d'usufruit vous permet d'aider un enfant en lui procurant des revenus. Dans le même temps, elle vous permet de réduire vos impôts. Cependant, cet aspect fiscal ne doit pas être l'unique objectif d'une donation d'usufruit.

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