La France prône une responsabilisation des réseaux sociaux-rapport

information fournie par Reuters •10/05/2019 à 13:41

    par Gwénaëlle Barzic et Mathieu Rosemain
    PARIS, 10 mai (Reuters) - La France plaide pour une
"responsabilisation" des réseaux sociaux à travers une nouvelle
régulation leur imposant une plus grande transparence sur les
moyens mis en oeuvre pour lutter contre les contenus haineux
sous peine de sanctions financières, selon un rapport que
Reuters a pu consulter.
    Sous l'impulsion d'Emmanuel Macron, qui doit rencontrer le
directeur général de Facebook  FB.O  Mark Zuckerberg dans
l'après-midi, Paris veut être aux avant-postes dans
l'élaboration d'une régulation européenne de l'économie
numérique qui constituerait une troisième voie entre le
laisser-faire américain et la "surrégulation" chinoise. 
    La propagation des contenus racistes, sexistes ou appelant à
la haine sur les grandes plateformes numériques est un sujet de
préoccupation croissant pour de nombreux gouvernements qui y
voient un risque pour le fonctionnement des démocraties mais les
réglementations sur le sujet tâtonnent.
    Le rapport publié ce vendredi tire les conclusions de
l'immersion pendant plusieurs mois d'une dizaine d'experts
français dans les arcanes de Facebook en France et à l'étranger,
un test inédit décidé après une première rencontre entre le
fondateur de Facebook et le chef de l'Etat il y a un an.
 
    "Le rôle des réseaux sociaux dans la présentation et la mise
en avant sélective des contenus, l’insuffisance constatée de
leurs mécanismes de modération et le manque de transparence du
fonctionnement de leur plateforme justifient une intervention
des pouvoirs publics, nonobstant les efforts consentis par
certains acteurs", constate le rapport de 33 pages.
    Il recommande de fixer des "obligations de moyens" aux
principales plateformes mondiales, sur le modèle de la
régulation appliquée aux banques, en leur imposant de faire la
transparence sur les outils mis en place, sous peine de
sanctions.
    
    EFFICACITÉ
    Avec un parti pris affiché d'efficacité, il cherche ainsi à
éviter les écueils des dispositifs exclusivement répressifs qui
ont conduit certaines plateformes à s'autocensurer pour éviter
les sanctions. 
    La mise en oeuvre serait confiée à une autorité
administrative indépendante, vraisemblablement le Conseil
supérieur de l'audiovisuel, qui aurait un droit de regard, en
particulier sur les algorithmes utilisés notamment par Facebook
et Twitter, et qui pourrait prononcer des amendes. 
    En revanche, ce régulateur n'aurait pas vocation à se
substituer aux plateformes dans leur travail de modération des
contenus.
    "On ne veut être ni dans le laissez-faire ni dans le tout
répressif. La voie qui a été choisie est celle de la
responsabilisation", explique-t-on à Bercy.
    A court terme, le texte a vocation à alimenter les
discussions en cours au Parlement autour de la proposition de
loi de la députée La République en marche Laetitia Avia contre
la haine sur internet qui propose d'imposer un délai 24 heures
pour supprimer certains contenus et fixe des sanctions pouvant
représenter jusqu'à 4% du chiffre d’affaires.
    Il doit aussi alimenter les discussions en cours avec les
partenaires européens de la France.  
    "Le rapport ouvre la voie vers un nouveau modèle de
régulation des contenus qui a le potentiel d'être à la fois
efficace et praticable", a réagi Richard Allan, responsable des
affaires publiques pour Facebook.
    "Cela permettrait aux plateformes de développer des
solutions innovantes destinées à protéger leurs utilisateurs
tout en étant clairement responsable devant un régulateur de la
façon dont elles le font".

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LEAD 2-Facebook ouvre ses portes aux régulateurs français   
 
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 (Edité par Jean-Michel Bélot)