La France favorable à un taux minimal d'IS à 12,5% dans l'OCDE

information fournie par Reuters •26/11/2019 à 13:11

 (Complété avec déclarations de Bruno Le Maire, précisions)
    PARIS, 26 novembre (Reuters) - La France est favorable à
l'instauration d'un taux minimal global de 12,5% pour l'impôt
sur les sociétés dans le cadre des négociations internationales
en cours sur la taxation des multinationales, a déclaré mardi
Bruno Le Maire.
    "Il nous semble qu'un taux de 12,5% d'imposition minimale
pour le taux d'impôt sur les sociétés est un bon point de départ
et une bonne référence", a dit le ministre français de
l'Economie et des Finances dans le cadre du Forum mondial de
l'OCDE sur la transparence et l'échange de renseignements à des
fins fiscales.
    Le taux effectif moyen d'imposition des grandes entreprises
est de l'ordre de 23,7% au sein des pays de l'OCDE.
    L'Organisation de coopération et de développement
économiques travaille à une réforme de la fiscalité mondiale
pour l'adapter à la numérisation de l'économie.
    La France a adopté en juillet dernier une taxe sur les
services numériques, dite taxe GAFA, une première en Europe.
    Bruno Le Maire a pressé les Etats-Unis et la Chine de se
ranger à la proposition de l'OCDE sur la taxation des
multinationales.
    "Il y avait des préoccupations, nous estimons que vous avez
répondu à toutes les préoccupations américaines sur ce premier
pilier et qu'il n'y a désormais aucune raison pour que tout le
monde ne donne pas son accord", a-t-il déclaré.

 (Leigh Thomas, Bertrand Boucey et Sophie Louet)