La Cour suprême américaine invalide les tarifs douaniers de Donald Trump
information fournie par Zonebourse 20/02/2026 à 16:21
Dans sa décision, une majorité des juges a estimé que la loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationaux, l'IEEPA, "n'autorise pas le président à imposer des tarifs douaniers". Ce revers juridique fragilise l'un des piliers de la stratégie commerciale mise en avant par Donald Trump depuis son retour à la Maison Blanche.
Pour rappel, le président américain avait annoncé le 2 avril 2025, lors du "Liberation Day", une série de droits de douane présentés comme "réciproques". L'administration s'était notamment attardée sur la Chine, accusée d'être responsable du trafic de drogues mortelles vers les États-Unis, afin de justifier des mesures ciblées.
Or, le texte de l'IEEPA ne mentionne pas explicitement les droits de douane. Il autorise le président à "réglementer l'importation" et certaines transactions impliquant des entités étrangères après la déclaration d'un état d'urgence nationale destiné à répondre à des menaces jugées "inhabituelles et extraordinaires". L'administration Trump soutenait que cette formulation permettait d'imposer des droits de douane sur les produits étrangers.
Les opposants à cette lecture ont au contraire estimé que la loi ne confère pas au président le pouvoir d'instaurer unilatéralement des taxes, quels que soient leur montant, les pays visés ou le calendrier choisi. Avant l'intervention de la Cour suprême, un tribunal fédéral du commerce puis une cour d'appel avaient déjà jugé illégales les taxes douanières imposées en vertu de l'IEEPA.
La décision de la plus haute juridiction américaine met ainsi un coup d'arrêt à l'interprétation extensive des pouvoirs présidentiels en matière commerciale.
Copyright (c) 2026 Zonebourse.com. Tous droits de reproduction réservés. Les informations et analyses diffusées par Zonebourse le sont à titre exclusivement informatif. Le lecteur reste seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition, sans recours contre Surperformance SAS, éditrice de Zonebourse.com.
A lire aussi
-
![Les proches des prisonniers politiques, qui ont mené une grève de la faim se reposent devant la prison de la Zone 7 de la Police nationale bolivarienne (PNB) à Caracas, le 20 février 2026 ( AFP / Pedro MATTEY )]()
Un groupe de femmes vénézuéliennes monte sur une une colline et hurle en direction de la prison pour que leurs cris franchissent les murs : "Rodeo 1 résiste, ta famille insiste !", et un brouhaha leur répond. Rodeo 1 est une prison à une quarantaine de kilomètres ... Lire la suite
-
![La présidente par intérim du Venezuela Delcy Rodriguez se voit remettre la loi d'amnistie par le président de l'Assemblée nationale Jorge Rodriguez, le 19 février 2026 au palais de Miraflores à Caracas ( AFP / Juan BARRETO )]()
La justice vénézuélienne accorde la liberté à 379 prisonniers politiques, a annoncé tard dans la nuit vendredi le parlementaire auteur du texte de loi d'amnistie promulguée la veille et promise par le gouvernement intérimaire à la suite de l'évincement de l'ancien ... Lire la suite
-
![Retraite informelle des dirigeants de l'Union européenne au château d'Alden Biesen à Bruxelles]()
Emmanuel Macron ouvre ce samedi à Paris un Salon international de l'agriculture inédit, sans vaches ni veaux, mais avec pléthore de dossiers éruptifs : colère paysanne, lignes de fracture entre syndicats, contestation de la gestion sanitaire et bras de fer commercial. ... Lire la suite
-
![Top 5 IA du 20/02/2026]()
Au programme ce matin : Air Liquide , Coface , Eurazeo , Imerys , Meta. Chaque matin à 7 heures, retrouvez le top 5 vidéo des valeurs sélectionnées par Libertify grâce à l'intelligence artificielle. Un point synthétique en images sur les titres qui font l'actualité ... Lire la suite
Mes listes
Message d'alerte
Une erreur est survenue pendant le chargement de la liste
Cette liste ne contient aucune valeur.
Chargement...
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer