La cour d'appel valide le licenciement de Kerviel par SocGen

information fournie par Reuters •19/12/2018 à 12:27

LA COUR D'APPEL VALIDE LE LICENCIEMENT DE KERVIEL PAR SOCGEN

PARIS (Reuters) - La Cour d'appel de Paris a validé mercredi le licenciement par la Société générale de l'ancien trader Jérôme Kerviel, condamné en 2014 à trois ans de prison ferme pour avoir fait perdre 4,9 milliards d'euros à la banque.

Licencié début 2008 pour faute lourde, Jérôme Kerviel avait saisi le conseil de prud'hommes de Paris, qui a jugé le 7 juin 2016 ce licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Le conseil des prud'hommes avait également condamné la Société générale à lui verser plus de 455.000 euros, dont 100.000 euros à titre d'indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, 20.000 euros pour "circonstances vexatoires" et 300.000 euros de bonus au titre de 2007.

La banque a fait appel de cette décision le 28 juin 2016.

Dans son arrêt, la Cour d'appel estime que le licenciement de Jérôme Kerviel par la Société Générale est bien fondé sur une faute grave et déboute l'ancien trader de ses demandes de paiement d'indemnités et d'un bonus au titre de 2007.

La Cour de cassation avait rejeté en septembre sa demande de révision de son procès pénal.

(Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)