(AOF) - "Dans le cadre de son enquête en cours, la Commission a provisoirement conclu que le secteur des véhicules électriques à batterie (BEV) en Chine bénéficiait de subventions déloyales, ce qui représente une menace de préjudice économique pour les producteurs de BEV de l'UE". C’est ce qu’annonce la Commission dans un communiqué publié ce midi, livrant le niveau des droits compensateurs provisoires qu'elle instituerait sur les importations de véhicules électriques à batterie en provenance de Chine.
Les droits individuels que la Commission appliquerait aux trois producteurs chinois retenus dans l'échantillon seraient les suivants : BYD: 17,4%; Geely 20% et SAIC: 38,1%.
Les autres producteurs chinois de BEV, qui ont coopéré à l'enquête mais n'ont pas été retenus dans l'échantillon, seraient soumis au droit moyen pondéré de 21%.
Tous les autres producteurs chinois de BEV qui n'ont pas coopéré à l'enquête seraient soumis au droit résiduel suivant: 38,1%.
Bruxelles précise que si les discussions avec les autorités chinoises n'aboutissaient pas, ces droits seraient introduits à partir du 4 juillet sous forme de garantie et ne seraient perçus que si des droits définitifs sont institués.
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