La Chine allège les impôts sur le négoce de certificats de dépôt

information fournie par Reuters •12/04/2019 à 13:52

    SHANGHAI, 12 avril (Reuters) - Le ministère chinois des
Finances a annoncé vendredi la mise en oeuvre de règles fiscales
avantageuses destinées à soutenir la cotation dans le pays des
entreprises chinoises technologiques cotées à l'étranger.
    Pékin a annoncé des allégements fiscaux pour les
investisseurs individuels et institutionnels impliqués dans le
négoce de certificats chinois de dépôt (CDR), selon un
communiqué paru sur le site internet du ministère des Finances.
    En juin 2018, la Chine a publié des règles permettant aux
sociétés chinoises cotées à l'étranger d'émettre des CDR en
Chine, sur le modèle des populaires ADR utilisés aux Etats-Unis.
    Mais jusqu'ici, aucune entreprise n'a encore émis des CDR.
Le fabricant de smartphones Xiaomi Corp  1810.HK  a failli le
faire, avant de reporter en juin sa cotation sur le marché
domestique tout en menant à bien sa cotation à Hong Kong.
    Selon le ministère des Finances, les investisseurs
individuels seront exonérés d'impôts sur les plus-values liés au
négoce de CDR pendant trois ans. Ils recevront aussi un
traitement fiscal préférentiel en ce qui concerne les revenus
issus des dividendes reçus au cours de cette période.
    De leur côté, les investisseurs institutionnels seront
exemptés d'impôts sur les profits générés à la fois sur les
dividendes et le négoce de CDR, selon le communiqué.

 (Samuel Shen et John Ruwitch, Blandine Hénault pour la version
française)