BRUXELLES, 19 novembre (Reuters) - La chasse à la glu des grives et merles noirs autorisée dans le sud de la France peut être compatible avec la directive de l’Union européenne sur la conservation des oiseaux sauvages si elle revêt une "importance culturelle significative", a estimé jeudi l'avocate générale dans ses conclusions devant la Cour de justice de l'Union européenne.
Juliane Kokott estime cependant qu'il convient de s'assurer que la capture involontaire d'oiseaux d'espèces différentes et les conséquences d’une telle capture sont acceptables "par rapport à l’importance culturelle" de ce type de chasse.
Les conclusions https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2020-11/cp200144fr.pdf
de l'avocat général ne lient pas la Cour de justice, mais sont généralement suivies. La décision devrait être connue dans les prochains mois.
Juliane Kokott estime que "la chasse aux gluaux peut être considérée comme correspondant à une exploitation judicieuse des espèces d’oiseaux concernées si les autorités compétentes françaises parviennent raisonnablement à la conclusion que le maintien d’un mode de chasse traditionnel à des fins récréationnelles, répandu au niveau régional, a une importance culturelle".
"Indépendamment de cela, la chasse aux gluaux ne pourrait être admise que si les autres conditions d’une dérogation à l’interdiction de principe sont remplies", ajoute-t-elle, précisant que la chasse doit se limiter au prélèvement de petites quantités des espèces d’oiseaux concernées et qu'une surveillance et un contrôle strict sont nécessaires.
Emmanuel Macron a décidé fin août de suspendre cette année cette pratique de chasse décriée dans l'attente du verdict de la Cour de justice de l'Union européenne.
La chasse à la glu, qui consiste à enduire de colle des branches d'arbres afin de capturer certaines espèces d'oiseaux pour servir d'appelants, est contestée par des associations de protection des animaux.
Elle est autorisée par dérogation dans cinq départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Saisi par l'association One Voice et la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), le Conseil d'Etat s'est tourné vers la Cour européenne pour savoir si réglementation française autorisant la chasse à la glu, en l'encadrant, satisfait aux exigences de la directive européenne concernant la protection des oiseaux.
(Marine Strauss avec Laetitia Volga et Geert De Clercq à Paris, édité par Jean-Michel Bélot édité par Henri-Pierre André et)
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