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La CFTC inflige une amende de 1,25 million de dollars à la CIBC pour des retards dans la déclaration de swaps
information fournie par Reuters 25/09/2024 à 00:06

((Traduction automatisée par Reuters, veuillez consulter la clause de non-responsabilité https://bit.ly/rtrsauto))

La Banque Canadienne Impériale de Commerce CM.TO devra payer une pénalité de 1,25 million de dollars à la Commodity Futures Trading Commission pour avoir omis de déclarer des transactions de swap en temps voulu à plusieurs reprises, a déclaré l'agence mardi.

La commission a constaté que la banque était en retard pour déclarer divers types de données pour ses transactions de swaps depuis au moins janvier 2017 jusqu'à aujourd'hui.

"La déclaration des swaps en temps opportun est un élément critique du régime réglementaire de déclaration des swaps, et elle est essentielle à l'efficacité globale du système de déclaration des swaps", a déclaré Ian McGinley, directeur de la division de l'application à la CFTC.

"Nous respectons les décisions de la SEC et de la CFTC sur ces questions. Tout au long de ce processus, la CIBC a offert sa pleine coopération aux deux régulateurs et a pris des mesures immédiates pour mettre en œuvre des remèdes en interne", a déclaré un porte-parole de la banque dans une déclaration envoyée par courriel à Reuters.

La CFTC, dans une déclaration séparée plus tôt dans la journée, a ordonné à la CIBC de payer 30 millions de dollars pour des manquements en matière de tenue de registres et de supervision.

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