La BCE risque d'atteindre en moins d'un an les limites du QE-sources

information fournie par Reuters •11/10/2019 à 14:11

    par Balazs Koranyi, Francesco Canepa et Frank Siebelt
    FRANCFORT, 11 octobre (Reuters) - La Banque centrale
européenne (BCE) ne pourra continuer à acheter des obligations
d'Etat allemandes que pendant un an environ dans le cadre de son
programme d'achats d'actifs à moins d'assouplir ses propres
règles, ce qui risque de créer des conflits internes et de
susciter des recours en justice, a-t-on appris de deux sources
proches du dossier. 
    La BCE a annoncé le mois dernier la relance de son programme
d'assouplissement quantitatif (quantitative easing, QE) à partir
de novembre et sans limite dans le temps. Cette décision a été
adoptée en dépit de l'opposition de plusieurs membres du Conseil
des gouverneurs, qui craignent de la voir s'engager dans un
processus difficile à gérer comme à arrêter. 
    Les opposants, parmi lesquels figurent les représentants de
la Bundesbank allemande et de la Banque de France, estiment que
ces achats de dette doivent rester un instrument de dernier
recours et que l'absence de limite dans le temps ouvre la voie à
une contestation de leur légalité. 
    Les règles encadrant le QE prévoient entre autres que la BCE
ne peut pas acheter plus du tiers de la dette émise par un pays
donné et que ses achats doivent être proportionnels à la
quote-part de chaque pays à son capital. Mais si ces deux règles
sont appliquées à la lettre, elle aura épuisé d'ici un an ses
achats d'obligations allemandes, ont dit les deux sources.
    Pour reporter cette échéance, la BCE pourrait choisir
d'assouplir la clé de répartition des achats et d'acheter moins
de titres allemands plutôt que de modifier le plafonnement par
pays, ont expliqué deux autres personnes directement informées
des débats en cours.
    
    LA CLÉ DE RÉPARTITION ASSOUPLIE ? 
    La BCE a déjà dévié de la clé de répartition par le passé en
achetant des titres italiens, espagnols ou français au-delà de
leur "quota" afin de compenser le manque d'obligations d'autres
pays; en renouant avec cette pratique, elle pourrait continuer
d'acheter des titres allemands "au-delà d'un an", a dit une
cinquième source proche du processus de décision.
    Un porte-parole de l'institution s'est refusé à tout
commentaire.
    Dévier de la clé de répartition n'aurait pas de conséquences
juridiques et serait donc plus facile à défendre en cas de
procédure devant un tribunal. Mais cette option serait risquée
politiquement car elle désavantagerait de fait l'Allemagne, déjà
premier opposant au QE.
    Les avoirs de la BCE en dette italienne, espagnole et
française sont actuellement supérieurs, respectivement, de 8,4%,
7,4% et 3,9% à leur part théorique sur la base de la clé de
répartition selon les calculs de Reuters, qui excluent la Grèce,
celle-ci n'étant pas éligible aux achats. Au contraire, la part
de la dette allemande est inférieure de 1,3% à son niveau
théorique. 
    Ces écarts donnent des arguments aux critiques selon
lesquelles la BCE finance des pays dépensiers au détriment de
l'Allemagne. 
    La clé de répartition s'applique à la totalité des avoirs
obligataires de la BCE, qui représentent 2.100 milliards
d'euros. Au rythme prévu des achats (de l'ordre de 15 milliards
d'euros par mois), il faudra donc du temps avant que la
répartition par pays soit notablement affectée.
    La banque centrale pourrait aussi envisager d'acheter
davantage de dette privée mais cette hypothèse n'est guère
soutenue, selon trois des sources.
    

 (Marc Angrand pour le service français)