La BCE affiche sa détermination après le jugement allemand sur le QE

information fournie par Reuters •07/05/2020 à 13:25

FRANCFORT, 7 mai (Reuters) - Le vice-président de la Banque centrale européenne a répliqué jeudi au jugement de la Cour constitutionnelle allemande qui menace de limiter la capacité d'action de l'institution de Francfort, en affirmant que la BCE ne relevait que de la justice communautaire et qu'elle restait déterminée à poursuivre le soutien à l'économie.

Les juges de Karlsruhe ont déclaré mardi que l'un des programmes d'achats de titres de la BCE outrepassait son mandat et lui ont donné trois mois pour prouver la nécessité de ce dispositif, sans quoi la Bundesbank, la banque centrale nationale allemande, pourrait cesser de participer à sa mise en oeuvre.

Intervenant jeudi au Parlement européen (PE), Luis de Guindos, le vice-président de la BCE, a contesté à la fois l'autorité de la cour allemande sur la BCE et les arguments des magistrats de Karlsruhe selon lesquels les quelque 2.000 milliards d'euros d'achats de titres réalisés depuis 2015 seraient disproportionnés.

"Nous sommes sous la juridiction de la Cour de justice européenne", a-t-il dit devant la commission des Affaires économiques du PE. "C'est à vous, au Parlement européen, que nous avons à répondre."

Ces propos renvoient directement au jugement de la Cour de justice de l'Union européenne validant les programmes d'achats de la BCE, et donc au fait que la décision allemande entend prendre le pas sur la CJUE, une marque de défiance vis-à-vis des institutions communautaires.

Puisque contester directement la décision rendue par la cour allemande reviendrait à reconnaître que la BCE est sous sa juridiction, il a été décidé que la Bundesbank serait chargée du dossier, a-t-on appris de plusieurs sources proches du Conseil des gouverneurs.

Luis de Guindos a souligné jeudi que l'indépendance de la BCE était l'un des piliers de son action et réfuté l'argument selon lequel ses décisions sont disproportionnées, expliquant que cet enjeu était systématiquement pris en compte au préalable.

"Nous restons plus déterminés que jamais à assurer des conditions financières favorables dans tous les secteurs et les pays afin de permettre que ce choc sans précédent soit absorbé", a-t-il dit, en référence à l'épidémie de coronavirus.

"Nous sommes toujours prêts à procéder à de nouveaux ajustements de nos mesures de politique monétaire si nous devions constater que l'ampleur du soutien est en retrait par rapport aux besoins", a-t-il ajouté.

Le vice-président de la BCE a aussi plaidé en faveur d'un rôle accru des politiques budgétaires, estimant qu'"il est temps désormais qu'il y ait un accord politique pour construire les instruments appropriés à cette réponse commune".

(Balazs Koranyi Marc Angrand)