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par Nate Raymond
Le procureur général de l’Utah a engagé des poursuites pénales contre Kalshi et deux de ses principaux dirigeants, accusant la plateforme de marché prédictif de promouvoir illégalement les jeux d’argent en ligne et d’avoir permis à un agent infiltré de parier sur des événements sportifs.
Le procureur général de l’Utah, Derek Brown, un républicain, a déposé ces accusations contre Kalshi et ses deux cofondateurs, Tarek Mansour et Luana Lopes Lara, au lendemain d’ une action en justice intentée par la Commission américaine des opérations à terme sur matières premières (CFTC) visant à empêcher l’État d’appliquer ses lois anti-jeux d’argent à l’encontre de l’entreprise.
« Les jeux d’argent sont illégaux dans l’Utah, que l’on place un pari, que l’on organise le jeu ou que l’on en fasse la promotion », a déclaré Derek Brown dans un communiqué. « Le fait de l’appeler un “marché de prédiction” ne change en rien sa nature, et le fait d’être enregistrée au niveau fédéral ne place pas une entreprise au-dessus de la loi. »
Ces poursuites, engagées devant un tribunal d’État du comté de Salt Lake, marquent une escalade dans les efforts de l’État pour faire respecter la loi, après que Derek Brown eut intenté la semaine dernière une action en justice alléguant que Kalshi permettait à des résidents de parier illégalement sur le sport, les élections et la politique.
Kalshi se trouve au cœur d’une bataille juridique qui ne cesse de s’intensifier concernant la capacité des autorités de régulation des jeux d’argent de l’État à contrôler les entreprises du secteur en pleine expansion des marchés de prédiction.
Si plusieurs États ont engagé des poursuites contre Kalshi, seul l’Arizona avait jusqu’à présent intenté une action pénale, qui avait ensuite été bloquée par un juge fédéral.
« C’est un abus de pouvoir insensé; l’Utah se livre clairement à des manœuvres politiques », a déclaré un porte-parole de Kalshi. « Nous avons hâte de mettre un terme à cette affaire devant les tribunaux, tout comme nous l’avons fait en Arizona. »
Les chefs d’accusation comprennent un chef d’accusation pour pratique d’activités illégales répétées, un crime de deuxième degré; 12 chefs d’accusation pour promotion des jeux d’argent en ligne, un crime de troisième degré; et un chef d’accusation pour promotion générale des jeux d’argent, un délit mineur.
Les actes d’accusation citent 12 cas différents dans lesquels un agent a été autorisé à placer des paris sur des matchs de football américain, de baseball et d’autres sports au mois de septembre.
Selon l’acte d’accusation, Kalshi a autorisé des résidents de l’Utah à placer des paris via sa plateforme, même après qu’un juge fédéral eut statué en août que la loi fédérale n’empêchait pas l’Utah d’appliquer ses lois étatiques sur les jeux d’argent à l’encontre de l’entreprise.
Sous l’administration du président républicain Donald Trump, la CFTC a partagé la position de Kalshi selon laquelle les transactions sur les marchés de prédiction relèvent exclusivement de la compétence de l’agence.
Cette question a divisé les cours d’appel et devrait finalement être tranchée par la Cour suprême des États-Unis, à laquelle il a été demandé de se prononcer sur cette affaire.
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