L'UE va assouplir des règles prudentielles pour les banques-sources

information fournie par Reuters •27/04/2020 à 14:45

(Avec précisions et contexte)

LONDRES, 27 avril (Reuters) - Les banques de l'Union européenne vont bénéficier d'un assouplissement de leurs règles comptables afin de libérer des capitaux pour faciliter le crédit sans avoir à augmenter en proportion les provisions sur créances douteuses, a-t-on appris lundi de plusieurs sources.

Ces mesures sont censées offrir au secteur une marge de manoeuvre plus large pour accorder des crédits aux entreprises confrontées aux retombées économiques de l'épidémie de coronavirus.

Valdis Dombrovskis, le commissaire européen aux Services financiers, devrait proposer cette semaine un train de mesures inspiré des décisions prises par la Réserve fédérale des Etats-Unis qui inclura un assouplissement des règles de calcul du ratio de levier (leverage ratio), a-t-on appris de sources proches du projet.

La Fed a notamment autorisé les banques placées sous son autorité à exclure du calcul de ce ratio de solvabilité leurs avoirs en emprunts du Trésor américain et leurs dépôts auprès de la Fed.

Cette modification vise à libérer des capitaux afin d'encourager le crédit aux entreprises et aux ménages.

Valdis Dombrovskis devrait aussi, selon les mêmes sources, proposer d'assouplir l'application de la norme comptable IFRS9, qui oblige les banques à constituer des provisions dès l'octroi d'un prêt puis à les augmenter par la suite en cas d'augmentation du risque de défaut de l'emprunteur. Or ces provisions pèsent sur les bilans des banques et limitent leur capacité à prêter.

Pour l'instant, les banques qui ont décidé avant le début de la pandémie d'appliquer intégralement cette nouvelle norme ne peuvent pas opter pour une approche progressive qui permet de libérer jusqu'à 70% des montants des provisions. Le plan de l'UE autoriserait le passage à cette approche alternative, ont dit les sources.

La Fed a choisi d'aller plus loin en reportant de deux ans l'application de la nouvelle règle et en autorisant l'étalement sur trois ans de son impact.

La Commission européenne a refusé de commenter ces informations.

Vendredi, Valdis Dombrovskis avait déclaré que les banques devaient profiter autant que possible de la flexibilité offerte par la réglementation en matière de solvabilité.

"La semaine prochaine, je présenterai une communication afin d'identifier clairement où se trouve cette flexibilité et comment elle peut être employée", avait-il ajouté.

(Huw Jones version française Nicolas Delame et Marc Angrand, édité par Henri-Pierre André)