L'UE s'entend sur de nouvelles règles pour rapatrier la compensation en euro

information fournie par Reuters •07/02/2024 à 10:08

par Huw Jones

L'Union européenne (UE) a annoncé mercredi avoir trouvé un accord provisoire pour une législation destinée à rapatrier dans le bloc les activités de compensation de produits dérivés en euros réalisées par les banques basées dans l'UE, alors que ces activités sont actuellement effectuées à Londres.

La majorité des activités de compensation de swaps de taux d'intérêt en euros, qui permet aux entreprises de se couvrir contre les mouvements sur les coûts de financement, est assurée par le London Stock Exchange LSEG.L .

La compensation limite le risque de contrepartie en s'assurant qu'une transaction puisse s'effectuer même en cas de faillite de l'un des participants à la transaction, et contribue à améliorer la liquidité sur les places sur lesquelles elle s'effectue.

Bruxelles souhaite que les régulateurs de l'UE supervisent directement la compensation en euros pour les banques et les gérants d'actifs basés dans l'UE, d'autant que la Grande-Bretagne a cessé de se conformer aux règles européennes.

"Cela permettra d'offrir davantage de services de compensation en Europe et de renforcer notre autonomie stratégique", a déclaré Vincent Van Peteghem, ministre des Finances de la Belgique, qui assure la présidence de l'UE et qui a participé à la négociation de l'accord avec le Parlement européen.

L'accord impose aux institutions basées dans l'UE de disposer d'un "compte actif solide" auprès d'une chambre de compensation basée dans l'UE.

Une série d'exigences sera imposée pour démontrer que ces comptes sont effectivement utilisés, les contreparties d'une certaine taille ayant l'obligation de compenser certains produits dérivés "d'importance systémique substantielle", explique Bruxelles dans un communiqué.

Un mécanisme de surveillance conjoint sera mis en place, précise le communiqué.

Au moment du Brexit en 2020, les chambres de compensation basées au Royaume-Uni ont reçu l'autorisation de continuer à servir les clients basés dans l'UE jusqu'en juin 2025, incitant les groupes du secteur à déplacer leurs activités de compensation depuis Londres vers Francfort, Madrid ou Stockholm.

Les banques de l'UE se montrent critiques face aux efforts de l'UE, affirmant que leur compétitivité mondiale dépend en partie de l'accès aux pools de liquidités du LSEG à Londres.

(Rédaction Huw Jones, version française Corentin Chappron, édité par Blandine Hénault)