((Traduction automatisée par Reuters, veuillez consulter la clause de non-responsabilité https://bit.ly/rtrsauto))
La Commission européenne a déclaré jeudi qu'elle avait clos les enquêtes en matière d'aides d'État concernant les rulings fiscaux accordés par le Luxembourg et les Pays-Bas à Amazon, Fiat et Starbucks.
En 2015 et 2017, la Commission a constaté que le Luxembourg avait accordé des avantages fiscaux sélectifs à Fiat et Amazon, et les Pays-Bas à Starbucks, en violation des règles de l'UE en matière d'aides d'État.
Ces décisions ont toutefois toutes été annulées par les tribunaux de l'UE.
La Commission a donc décidé de clore les enquêtes et a confirmé que les entreprises n'avaient pas bénéficié d'avantages fiscaux sélectifs contraires aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer