La Commission européenne a adressé vendredi un avertissement formel au gouvernement italien dont les pouvoirs spéciaux de contrôle ou de veto sur les opérations publiques d'achat (OPA) pourraient enfreindre la législation de l'Union européenne.
Rome dispose d'un "golden power" lui offrant de larges prérogatives pour bloquer ou soumettre à des conditions les acquisitions d'entreprises étrangères et nationales dans des secteurs stratégiques tels que l'énergie, les télécommunications et la banque.
La Commission a fait part de ses préoccupations concernant ce "golden power" appliqué notamment dans le secteur bancaire, qui connaît un important mouvement de consolidation en Italie.
En juillet, la banque italienne UniCredit CRDI.MI a abandonné son offre de rachat sur sa concurrente Banco BPM
BAMI.MI , citant notamment les obstacles politiques à l'opération.
"La Commission a exprimé des inquiétudes concernant la législation dite de 'golden power' qui accorde au gouvernement italien de larges prérogatives pour examiner, bloquer ou imposer des conditions aux transactions d'entreprises dans le secteur bancaire", a indiqué l'exécutif européen dans un communiqué.
Le ministre italien de l'Economie Giancarlo Giorgetti a fait savoir vendredi que le gouvernement allait élaborer une proposition réglementaire pour clarifier la situation et répondre aux objections de la Commission européenne.
"Nous sommes convaincus que cela nous permettra d'établir un cadre de compétences partagé", a-t-il déclaré dans un communiqué.
(Rédigé par Dheeraj Kumar à Bangalore, Sudip Kar-Gupta à Brussels, Giselda Vagnoni à Rome, version française Blandine Hénault, édité par Kate Entringer)
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