L'UE approuve un projet pour faciliter la restructuration de dette

information fournie par Reuters •14/06/2019 à 16:53

    LUXEMBOURG, 14 juin (Reuters) - Les Etats membres de l'Union
européenne se sont entendus vendredi sur de nouvelles règles qui
faciliteraient la restructuration des emprunts émis par les pays
de la zone euro en cas de crise financière, ont indiqué deux
responsables européens à Reuters.
    Cette mesure s'appliquerait aux emprunts émis après le 1er
janvier 2022 et dont l'échéance est supérieure à un an, ont
ajouté ces responsables. Elle s'inscrit dans le cadre de la
refonte du traité régissant le Mécanisme européen de stabilité,
le fonds de sauvetage de l'Union.
    Le texte a été approuvé par les ministres des Finances de
l'UE vendredi mais ne sera pas publié tant que les gouvernements
européens n'auront pas adopté des lignes directrices sur la
manière d'interpréter certaines de ses dispositions, un
processus qui devrait prendre fin en décembre, selon les
sources.
    La mesure qui vise à favoriser la restructuration de dette
et les décotes repose sur un "vote agrégé à membre unique" qui
permettrait aux décisions relatives à la restructuration des
obligations d'englober toutes les obligations émises par un
Etat.
    Les clauses existantes dans les contrats obligataires de la
zone euro exigent des restructurations distinctes pour
différents types d'obligations, ce qui permet aux créanciers de
bloquer plus facilement les décotes ou les réductions de valeur.
    La réforme vise à accélérer la résolution des crises de la
dette en aidant à empêcher que des retards ne bloquent un
accord.
    Mais certains redoutent que cette réforme n'augmente les
rendements des obligations d'État très endettés car leur dette
pourrait être perçue par les investisseurs comme étant plus
susceptible d'être restructurée.
    Les responsables de l'UE ont déclaré que les mesures
seraient largement neutres pour la plupart des pays. 

    

 (Francesco Guarascio, Blandine Hénault pour le service
français, édité par Marc Joanny)