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L'OMC annule une décision défavorable à Boeing face à Airbus
information fournie par Reuters 04/09/2017 à 16:33

    GENEVE/PARIS, 4 septembre (Reuters) - Une chambre d'appel de 
l'Organisation mondiale du Commerce a invalidé lundi un 
précédent jugement assimilant à une aide illégale un avantage 
fiscal accordé à Boeing  BA.N  par l'Etat de Washington pour le 
développement de son modèle 777X, le dernier-né de sa gamme 
long-courrier. 
    Cette décision constitue un revers pour l'Union européenne 
dans le différend commercial qui l'oppose de longue date aux 
Etats-Unis sur les subventions accordées à leurs constructeurs 
aéronautiques respectifs, l'européen Airbus  AIR.PA  et 
l'américain Boeing. Les deux parties s'accusent mutuellement de 
verser des dizaines de milliards d'euros d'aides publiques. 
    Une autre instance de l'OMC a jugé en novembre que 
l'allègement fiscal accordé à Boeing pour inciter ce dernier à 
implanter des sites d'assemblage dans l'Etat de Washington 
revenait à entraver délibérément les importations. 
    La chambre d'appel a au contraire considéré que ces aides 
fiscales ne visaient pas explicitement les flux commerciaux et 
elles les a donc retirées de la catégorie des aides "prohibées", 
jugées les plus graves. 
    "La décision de l'organe d'appel constitue une défaite 
retentissante contre les efforts déployés par l'UE pour 
justifier les subventions illégales versées à Airbus", a réagi 
Boeing dans un communiqué. 
    "Il s'agit d'une victoire incontestable pour les Etats-Unis. 
Il appartient à présent à l'Union européenne de se conformer aux 
conclusions de l'OMC et de mettre fin aux pratiques durables de 
l'aide au lancement que les gouvernements européens ont fournie 
de façon continue à Airbus pour chacun de ses nouveaux modèles 
d'avion", a pour sa part réagi Michael Luttig, directeur 
juridique de Boeing, cité dans ce communiqué. 
 
 (Tim Hepher, avec Yann Le Guernigou; Bertrand Boucey pour le 
service français, édité par Véronique Tison)

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