GENEVE/PARIS, 4 septembre (Reuters) - Une chambre d'appel de
l'Organisation mondiale du Commerce a invalidé lundi un
précédent jugement assimilant à une aide illégale un avantage
fiscal accordé à Boeing BA.N par l'Etat de Washington pour le
développement de son modèle 777X, le dernier-né de sa gamme
long-courrier.
Cette décision constitue un revers pour l'Union européenne
dans le différend commercial qui l'oppose de longue date aux
Etats-Unis sur les subventions accordées à leurs constructeurs
aéronautiques respectifs, l'européen Airbus AIR.PA et
l'américain Boeing. Les deux parties s'accusent mutuellement de
verser des dizaines de milliards d'euros d'aides publiques.
Une autre instance de l'OMC a jugé en novembre que
l'allègement fiscal accordé à Boeing pour inciter ce dernier à
implanter des sites d'assemblage dans l'Etat de Washington
revenait à entraver délibérément les importations.
La chambre d'appel a au contraire considéré que ces aides
fiscales ne visaient pas explicitement les flux commerciaux et
elles les a donc retirées de la catégorie des aides "prohibées",
jugées les plus graves.
"La décision de l'organe d'appel constitue une défaite
retentissante contre les efforts déployés par l'UE pour
justifier les subventions illégales versées à Airbus", a réagi
Boeing dans un communiqué.
"Il s'agit d'une victoire incontestable pour les Etats-Unis.
Il appartient à présent à l'Union européenne de se conformer aux
conclusions de l'OMC et de mettre fin aux pratiques durables de
l'aide au lancement que les gouvernements européens ont fournie
de façon continue à Airbus pour chacun de ses nouveaux modèles
d'avion", a pour sa part réagi Michael Luttig, directeur
juridique de Boeing, cité dans ce communiqué.
(Tim Hepher, avec Yann Le Guernigou; Bertrand Boucey pour le
service français, édité par Véronique Tison)
L'OMC annule une décision défavorable à Boeing face à Airbus
information fournie par Reuters 04/09/2017 à 16:33
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