L' Iosco ouvre une consultation sur une possible régulation de la notation ESG

information fournie par Newsmanagers•30/07/2021 à 10:45

(NEWSManagers.com) - L' Organisation internationale des commissions de

valeurs (Iosco), qui réunit plus de cent régulateurs nationaux, a lancé

une consultation sur une série de recommandations afin de

normer davantage l' univers actuellement chaotique des agences de

notations et fournisseurs de données ESG.

La croissance de l' investissement responsable ces

dernières années a engendré une explosion de l' offre de services et de

produits de données ESG. Les gérants d' actifs ont par exemple le choix

parmi une centaine d' agences de notation ESG pour analyser les titres à

mettre en portefeuille. Mais, en l' absence d' une réglementation propre,

ce domaine a vu naître de grandes divergences en matière de pratiques

chez ces différents acteurs.

Selon Ashley Alder, présidente de l' Iosco et

directrice générale du régulateur hongkongaise, " les utilisateurs ont

signalé que la multiplicité des notations et des données ESG peut être

source de confusion et soulever de sérieuses questions de pertinence, de

fiabilité et de greenwashing " .

Cette consultation, ouverte jusqu' au 6 septembre

2021, fait suite à un rapport de l' Iosco qui a révélé plusieurs risques

et défis dans ce secteur, comme l' absence de transparence des

méthodologies de notations ESG ou bien l' existence de conflits

d' intérêts potentiels. Ces derniers seraient notamment favorisés par

certaines structures de frais et à une séparation insuffisante entre les

départements de notation et ceux des mêmes sociétés qui fournissent des

services de conseil aux émetteurs pour améliorer leurs notations.

Parmi les recommandations ouvertes à la discussion,

les parties prenantes sont notamment invitées à apporter leur regard

sur la façon dont les régulateurs nationaux pourraient s' emparer du

sujet. Concernant les agences de notation, l' Iosco interroge le marché

sur la possibilité de forcer ces acteurs à publier leurs méthodologies

et que ces notations soient " indépendantes et libres de toutes

pressions politiques ou économiques et de conflit d' intérêt " . Pour ce

dernier point, l' Iosco suggère que les agences de notation évitent toute

notation d' une entreprise avec laquelle elles auraient un lien

commercial, où à tout le moins déclarer la relation commerciale et les

rémunérations afférentes.

Le travail de vigilance n' incombe toutefois pas

uniquement aux régulateurs. L' Iosco rappelle aux acteurs de marché qu' il

est de leur rôle d' effectuer un travail préalable de contrôle des

notations et des données ESG utilisées.