L'IGF estime que les fondations pourraient jouer un rôle économique plus marqué

information fournie par Newsmanagers •26/04/2017 à 14:45

(NEWSManagers.com) -

Les fondations françaises, au nombre de 4.000 environ, détiennent 22 milliards d'euros d'actifs contre 100 milliards d'euros pour les allemandes et 70 milliards d'euros pour les britanniques. Dans un rapport délivré par l'Inspection générale des Finances (IGF), commandé par Emmanuel Macron lorsqu'il était ministre de l'Economie, l'IGF insiste sur le fait que les fondations constituent l'un des piliers du modèle philanthropique français.

Elles se définissent comme " l'acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général et à but non lucratif" . À la différence d'une association, qui est un groupement de personnes, une fondation est avant tout un patrimoine, auquel est donnée la personnalité morale.

Le modèle économique des fondations est globalement marqué par une financiarisation faible, sans être négligeable. En moyenne, les revenus des placements ne représentent que 8 % des ressources des fondations, qui sont principalement constituées de recettes d'activité (42 % des ressources) et de dons et subventions (40 %), auxquels s'ajoutent des produits divers (10 %). L'allocation d'actifs moyenne des fondations privilégie très nettement les produits monétaires et obligataires (67 % des placements), au détriment des actions (28 %) et autres actifs (5 %). La baisse des taux constitue par conséquent un facteur de risque pour l'équilibre financier des fondations, commente le rapport.

Il rappelle aussi que dans d'autres pays européens, les fondations jouent un rôle économique plus marqué, notamment en détenant des entreprises. Surtout, plusieurs pays permettent aux fondations d'avoir un objet commercial, si bien qu'elles y sont utilisées comme outil de détention et de protection d'entreprises – 54 % de la capitalisation boursière danoise serait détenue par des fondations. Des groupes d'ampleur mondiale tels que Carlsberg, Rolex ou Lego sont détenus par des fondations.

Le rapport propose 13 modifications des règles actuelles qui permettraient d'améliorer l'efficacité et l'utilité des fondations. Il prône par exemple la création d'un statut de " fonds de dotation économique" , dont " l'objet serait de protéger les entreprises et d'assurer leur pérennité, grâce à une détention majoritaire de leurs droits de vote" . Il évoque aussi le fait que " l'épargne salariale solidaire pourrait trouver à s'investir dans des titres fondatifs, en ajustant les règles d'investissement de ces fonds.