(NEWSManagers.com) - Les investisseurs vont peut-être très bientôt parler la même langue en matière de risque environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). L' IFRS Foundation a annoncé ce 3 novembre, lors du sommet de la COP 26 des Nations unies, la création d' un organisme unique chargé de l'homogénéisation mondial du reporting non-financier, effectué pour le moment de manière volontaire par les entreprises.
L'entité, dénommée International Sustainability Standards Board (ISSB), a pour objectif de consolider les différentes nomenclatures de reporting extra-financier déjà existantes. Cela doit donner naissance aux normes IFRS Sustainability Disclosure Standards, pour lesquelles aucun calendrier n'a encore été annoncé. Ces normes devront être compatibles avec les différentes juridictions du globe, et les besoins de certaines parties prenantes. Sur ce dernier point, l'IFRS Foundation prend pour exemple le Corporate Sustainability Reporting Directive de la Commission européenne, une directive qui va obliger les entreprises européennes à publier des données non-financières. L' ISSB travaillera par ailleurs en collaboration avec l' International Accounting Standards Board (IASB) afin d' assurer la connectivité et la compatibilité entre les informations financières et non-financières.
Un siège à Francfort, un président en cours de recrutement
Pour créer sa norme unique, l'ISSB va notamment réunir sous son toit, d'ici juin 2022, deux initiatives internationales qui ont façonné des normes de reporting non-financier : le Climate Disclosure Standards Board (CDSB, une initiative du Carbon Disclosure Project) et la Value Reporting Foundation (VRF). Ce dernier est lui-même le fruit d'une première consolidation dans le domaine, suite à la fusion entre l' International Integrated Reporting Council et le Sustainability Accounting Standards Board il y a cinq mois.
Le nouvel organisme a par ailleurs publié, dès son premier jour d'existence, deux documents de travail sur certaines normes extra-financières. Le premier pose des bases globales de reporting, tandis que le second couvre les questions de reporting climatique, en s'appuyant sur les recommandations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD), avec des propositions spécifiques pour certains secteurs. Ces pistes de réflexion devront être prochainement soumises à une consultation publique.
Ces documents ont été rédigé ces six derniers mois par le Technical Readiness Working Group (TRWG), un groupe d' experts venant du CDSB, de l'IASB, de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD), de VRF et du World Economic Forum. Il est soutenu par l' International Organization of Securities Commissions (IOSCO) et son groupe des experts techniques des régulateurs financiers (Technical Expert Group).
Côté gouvernance, l' ISSB va installer son siège à Francfort, tandis que le bureau de Montréal sera chargé des activités opérationnelles. Des locaux sont également prévus à Londres et à San Francisco. La sélection du président et du ou des vice(s)-président(s) en est à un stade avancé, précise l'IFRS Foundation, qui cherche également à recruter jusqu'à 14 administrateurs.
Les gérants d' actifs européens soutiennent cette volonté d'unification
La fragmentation des informations non-financières, la difficile comparabilité et l' absence d' un cadre de reporting unique et obligatoire au niveau mondial sont des raisons qui empêchent les gérants d' actifs d' intégrer les considérations liées au changement climatique dans leurs décisions d' investissement, a déclaré le même jour l'Efama, l' association européenne du secteur de la gestion d' actifs. Celle-ci souhaite que l' ISSB s'engage à élargir l'approche des IFRS en matière de matérialité dans les rapports de durabilité en incluant les impacts climatiques positifs et négatifs des entreprises en plus de l'impact des risques environnementaux sur les entreprises, c'est-à-dire la " double matérialité " .
Pour l' Irish Funds, l'association des gérants d' actifs irlandais, une base de référence en matière de rapports de durabilité est essentielle afin de permettre aux investisseurs d'accéder à une information liée à la durabilité pour la conformité avec les obligations réglementaires. " Il sera important que l'ISSB favorise la convergence internationale en s'inspirant et en s'appuyant sur les normes et les meilleures pratiques existantes au niveau international " , a indiqué Irish Funds.
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