L'Euribor réformé dépendra encore d'estimations des banques

information fournie par Reuters •12/02/2019 à 18:06

    par Francesco Canepa
    FRANCFORT, 12 février (Reuters) - Les taux interbancaires
Euribor, référence des marchés de taux en euro, éclaboussés par
des scandales de manipulation en série, continueront pour partie
de reposer sur des estimations internes de ces mêmes banques à
l'origine du scandale, montre un nouveau projet de mode de
calcul présenté mardi. 
    Afin de limiter les risques de manipulation à l'avenir, les
taux Euribor seront désormais calculés sur la base de
transactions effectivement réalisées à chaque fois que cela sera
possible plutôt que sur les contributions d'un panel de banques,
selon la proposition publiée par l'European Money Markets
Institute (EMMI), administrateur de l'Euribor et de l'Eonia. 
    Les banques contributrices conserveront toutefois une
certaine marge d'appréciation dans les cas où les données sont
insuffisantes et où le taux contribué doit être déduit d'autres
transactions comme des prêts d'un montant inférieur au montant
recommandé ou de taux pratiqués sur d'autres marchés. 
    Ces contributions dites de 'niveau 3' seront
vraisemblablement déterminantes pour déterminer les taux Euribor
sur les maturités les plus lointaines, à six ou 12 mois, sur
lesquelles les volumes échangés sont moindres. 
    "Les banques du panel doivent déterminer une contribution de
niveau 3 en utilisant les données susmentionnées et en combinant
des techniques de modélisation et le discernement du panel",
indique l'EMMI dans sa proposition. 
    Les banques devront conserver une trace des données
utilisées pour calculer les taux contribués et l'EMMI, dont les
membres sont les associations bancaires nationales des
Etats-membres de l'Union européenne, passera en vue
régulièrement la méthodologie appliquée par les banques
contributrices. 
    Le nouvelle méthodologie hybride, validée par les banques
aux termes d'une consultation conduite par l'EMMI, doit encore
être homologuée par l'Autorité belge des services et marchés
financiers (FSMA), l'EMMI ayant son siège à Bruxelles.
    Certaines banques pourraient continuer à se montrer
réticentes à participer au panel de crainte de se trouver
entraîner dans de nouvelles querelles juridiques. 
    "Chaque banque du panel reconnait sa pleine responsabilité
dans les méthodologies particulières de détermination et dans
l'origine des données qu'elle utilise pour parvenir à ses
cbntributions de niveau 3", a prévenu l'EMMI dans sa
proposition. 
    Dix-neuf banques participent actuellement au panel des
contributeurs au calcul des taux Euribor, contre 50 en 2004,
nombre d'entre elles s'étant retirées depuis le scandale. 
    L'Euribor dans sa forme actuelle ne sera pas conforme aux
nouvelles règles de l'Union européenne sur les taux de référence
imposées à la suite du scandale et qui devaient entrer en
application l'année prochaine avant que le délai de mise en
conformité ne soit reporté jusqu'à la fin 2021. 
    Barclays  BARC.L , Deutsche Bank  DBKGn.DE , RBS  RBS.L  et
Société générale  SOGN.PA  ont conclu un accord amiable avec la
Commission européenne au sujet de leur entente sur l'Euribor en
2013. 
    Crédit agricole  CAGR.PA , HSBC  HSBA.L  et JPMorgan Chase
se sont vue infligées des amendes par la CE trois ans plus tard.
Au total, ces sept banques ont payé plus d'un milliard d'euros
d'amendes à la Commission en lien avec le scandale de l'Euribor.
    
    La proposition publiée par l'EMMI : https://www.emmi-benchmarks.eu/euribor-org/second-public-consultation-on-hybrid-methodology-for-euribor.html

 (Marc Joanny pour le service français, édité par Véronique
Tison)