(NEWSManagers.com) - Des zones d' ombres demeurent et pourraient être clarifiées.
L' Autorité européenne des marchés financiers remet les choses au point. L'Esma a rappelé la semaine dernière les exigences de MIF 2 sur la fourniture de services d' investissement à des clients européens par des entreprises non établies dans l' Union européenne (UE), estimant que, avec la sortie effective du Royaume-Uni le 31 décembre, sont apparues certaines pratiques de contournement de la règle de " sollicitation inversée" prévue par MIF 2.
Alors que la notion de passeport commercial pour des produits ou services d' investissement de pays tiers (dans MIF 2 et dans AIFM) a été gelée par la perspective du Brexit, la règle de " sollicitation inversée" prévoit qu' un investisseur européen peut faire appel à un prestataire de service d' investissement (PSI) de pays tiers si c' est un acte spontané de sa propre initiative. Comme la plupart des PSI " étrangers" avaient une filiale à Londres, la question se posait peu. Mais désormais hors de l' UE, certains semblent tentés de contourner les exigences, par exemple en incluant des clauses dans leurs conditions générales de vente ou " pop-up" contextuels sur leur site, clauses par lesquelles l' accord du client ou visiteur revient à déclarer que toute transaction à venir sera exécutée à son initiative exclusive…
Pour l' Esma, qui rappelle les risques de poursuites (pour le PSI) et de perte des protections (pour l' investisseur), ces formes de promotion ne peuvent être considérées comme un service fourni à l' initiative exclusive du client, et ce indépendamment de toute clause de décharge de responsabilité. L' Autorité estime avoir fourni les guides nécessaires pour l' application de cette règle, citant divers moyens de sollicitation (communiqués, publicités sur internet, brochures, appels téléphoniques, réunions en face à face, etc.) à l' initiative du PSI directement ou indirectement.
" L' Esma vise à rappeler le principe, et à essayer de préciser les limites de ce principe, en pratique, détaille Stéphane Janin, directeur des affaires réglementaires chez Axa IM. Elle pourrait quand même, dans les prochaines semaines, être amenée à préciser encore davantage ces contours, selon les types de marchés, de services, et plus largement de situations. Le PSI doit pouvoir prouver et documenter que l' initiative vient toujours du client, articulée éventuellement avec la possibilité d' être ‘chaperonné' par le représentant d' une entité juridique de l' UE." Alors que la FCA britannique accepte, pour trois ans, la sollicitation des clients britanniques par les prestataires européens, ces questions resteront au cœur des politiques de l' UE sur les services financiers post-Brexit.
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