L'Esma épingle trois superviseurs nationaux sur les relocalisations post-Brexit

information fournie par Newsmanagers •16/12/2022 à 10:15

(NEWSManagers.com) - Dans un rapport intitulé "Peer review" consacré aux pratiques de régulation entourant la relocalisation de sociétés financières post-Brexit sur le continent, l'autorité européenne de régulation, l'Esma, constate que des différences d’approche ont persisté entre les régulateurs nationaux en matière d'autorisation de relocalisation d'entités et d'activités du Royaume-Uni vers l'Union européenne (UE). Deux domaines sont analysés dans ce rapport : la gouvernance et les exigences fixées pour les entreprises qui se relocalisent. Et le rapport s'intéresse plus particulièrement à trois types d’entreprises : celles fournissant des services et des activités d'investissement (entreprises MiFID), les plateformes de négociation et les gestionnaires de fonds. Concernant en particulier les gestionnaires de fonds, le rapport se focalise sur les quatre pays identifiés comme ayant le plus accueilli de sociétés de gestion relocalisées : la France, le Luxembourg, l’Irlande et les Pays-Bas.

L'Esma constate que les pratiques de surveillance des autorités nationales de contrôle (ANC) de l'Irlande, du Luxembourg et des Pays-Bas ne répondaient pas aux attentes.Dans ces pays, les autorités nationales "ont autorisé des entreprises candidates (à la relocalisation) pour lesquelles le nombre global de cadres supérieurs et de ressources humaines et techniques semblait insuffisant. Seule une ANC, celle de la France, a pleinement répondu aux attentes des autorités de surveillance en termes d'évaluations prudentielles concernant l'adéquation des cadres supérieurs et des ressources humaines et techniques", écrit le rapport.

Aucune des quatre autorités ne répond en revanche aux attentes des autorités de surveillance en ce qui concerne les dispositions d'accords de délégation. Selon l'Esma, aucune des ANC "n’a effectué un examen complet des accords de délégation, en particulier des raisons objectives de la délégation et du respect des exigences de due diligence".

L'Esma s'est aussi penchée sur la surveillance de l'activité des services de marque blanche ("white label"), en particulier pour le Luxembourg et l'Irlande, les deux autres pays ayant indiqué n'avoir aucun prestataire de services de marque blanche ou que les prestataires de services de marque blanche situés dans cet État membre n'était pas lié au Brexit (en l'occurrence en France). L'Esma estime que l'Irlande "a mené un travail de surveillance conforme aux attentes en matière de surveillance, mais que le Luxembourg n'a pas surveillé spécifiquement ce secteur au cours de la période de surveillance, (...) et n'a donc pas été en mesure de fournir des informations précises sur les activités supplémentaires liées au Brexit".

Néanmoins, l'autorité de contrôle du Luxembourg a mené une enquête au deuxième trimestre de 2021 (après la période d'examen) sur les gestionnaires de fonds d'investissement fournissant des services en marque blanche, en se concentrant sur l'augmentation de l'activité et les investissements en ressources humaines et techniques.