L'Efama veut un recalibrage du régime des fonds Eltif

information fournie par Newsmanagers •02/02/2021 à 10:30

(NEWSManagers.com) - L' association européenne de la gestion d' actifs et de fonds d' investissements Efama a répondu à la consultation publique initiée par la Commission européenne sur le régime des fonds d' investissement européens à long terme (Eltif).

Depuis la mise en œuvre des fonds Eltif en décembre 2015, seulement 28 produits de ce type ont été créés pour des encours totaux n' excédant pas deux milliards d' euros. Tikehau Capital s' était notamment lancé dans l' aventure des fonds Eltif en avril 2020. Efama constate que les fonds Eltif n' ont jusqu' alors pas rempli leur objectif de stimule les investissements de long-terme européens dans l' économie réelle. Elle se dit cependant convaincue de leur potentiel si le régime de ces fonds est modifié.

Parmi les propositions émises par l'Efama, l' association penche pour une structure plus ouverte des fonds Eltif, qui restent actuellement des fonds fermés. Cela se traduirait par une suppression des limites de durée de vie des fonds Eltif et l' introduction de clauses de rachats " appropriées" . L'Efama évoque aussi un élargissement du spectre d' actifs éligibles dans les fonds Eltif aux fonds de capital-risque et fonds d' entrepreneuriat social européens ainsi qu' aux start-up financières non cotées.

L' association souhaiterait aussi que le seuil minimum d' investissement actuel dans les actifs réels (10 millions d'euros) soit abaissé, ce qui permettrait selon elle aux gérants de fonds Eltif d' envisager un investissement dans des projets de taille plus modeste. L'Efama estime enfin qu' il faut supprimer toute limite quantitative relative aux investissements de ces fonds et autoriser les investisseurs à partir d' un seuil de 1.000 euros tout en garantissant la neutralité fiscale de ecs produits.

Frederico Cupelli, conseiller senior sur la régulation au sein d' Efama, explique que de profonds changements sont nécessaires pour faire des fonds Eltif un produit de choix dans l' Union européenne et pour atteindre certains objectifs de la future union des marchés de capitaux en Europe.