(NEWSManagers.com) - La Commission des sanctions de l' Autorité des
marchés financiers a prononcé un blâme à l' encontre de la société de
gestion Efigest Conseil. Elle a également prononcé à l' encontre de
Jean-Noël Vignon et de Sylvain Bruley, ses dirigeants à l' époque des
faits, en 2018, une sanction de 50.000 euros assortie d' un blâme pour le
premier et une sanction de 30.000 euros assortie d' un avertissement
pour le second.
Efigest Conseil, dénommée Efigest Asset Management à
l' époque des faits, était une société de gestion de portefeuille qui
gérait, au 29 septembre 2018, environ 13,7 millions d' euros d' encours en
gestion collective pour le compte de 3 fonds et 4,6 millions d' euros en
gestion sous mandat.
La Commission des sanctions a tout d' abord constaté " des
manquements d' Efigest Conseil relatifs à l' utilisation de commissions
pour services d' aide à la décision d' investissement et d' exécution
d' ordres (SADIE) " , note le régulateur. Elle a ainsi établi que la
société avait versé de telles commissions à un prestataire externe en
contrepartie " de prétendues analyses financières dont ni
l' existence ni l' utilisation n' ont pu être établies, de sorte que ces
commissions étaient constitutives de coûts indus pour les fonds sous
gestion " . Elle a également considéré que la société avait récupéré
le montant de ces commissions SADIE par le biais d' un mécanisme de
rétrocession.
La Commission a ensuite retenu que la société
n' avait pas communiqué aux clients non professionnels le niveau de frais
indirects prélevés dans le cadre de la gestion de leurs mandats.
Manquements relatifs au contrôle interne
Enfin, la Commission a caractérisé des manquements
de la société relatifs à son dispositif de contrôle interne. A cet
égard, elle a retenu " l' absence d' évaluation régulière de l' adéquation et de l' efficacité des systèmes, mécanismes et dispositifs de contrôle interne " .
Elle a également estimé que la société n' avait pas réalisé un pilotage
suffisant de son prestataire externe pour le contrôle interne. Elle a en
outre jugé établi " le défaut de traitement raisonnable et étayé
par la société d' une recommandation émise par ce prestataire concernant
les risques liés à l' information des porteurs " .
La Commission a considéré que l' ensemble de ces
manquements était imputable à Jean-Noël Vignon et Sylvain Bruley, en
leur qualité de dirigeants effectifs d' Efigest Conseil à l' époque des
faits.
En revanche, la Commission a écarté le grief tiré
de l' absence de procédure comptable et de l' absence de communication à
l' AMF d' explications sur la méthode de comptabilisation des commissions
SADIE, le grief tiré de la méconnaissance de l' obligation d' apporter son
concours aux contrôleurs avec diligence et loyauté ainsi que le grief
tiré du caractère incomplet de l' information des porteurs d' un des fonds
sous gestion.
Cette décision peut faire l' objet d' un recours.
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