(NEWSManagers.com) - A l'occasion de la publication au Journal officiel de l'Union européenne ce 23 décembre 2015 du règlement européen relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation des instruments financiers (" Securities Financing Transactions Regulation" ou SFTR), l' Autorité des Marchés Financiers ( AMF) fait un rappel des obligations de transparence qui s'imposent aux sociétés de gestion. De fait, " ce règlement a des conséquences pour les sociétés de gestion, en termes de modification du contenu des prospectus ou documents précontractuels" , note l' AMF.
Le regulateur rappelle que les sociétés de gestion concernées sont celles qui ont recours à des opérations de financement sur titres (prise et mise en pension, prêt/emprunt de titres, opération d'achat/vente à terme – sell-buy back et buy-sell back – ou prêt avec appel de marge) et à des contrats d'échange sur rendement global ( Total Return Swap ou TRS).
Par ailleurs, l' AMF souligne que les modifications de prospectus ou documents précontractuels seront à effectuer à compter du 12 janvier 2016 – date d'entrée en vigueur des premières obligations du règlement européen – par les sociétés de gestion dès lors qu'il s'agit de fonds nouvellement constitués. Pour les fonds constitués avant le 12 janvier 2016, l'obligation de conformité avec ces dispositions ne sera effective qu'à partir du– juillet 2017, précise l' AMF.
En outre, le régulateur rappelle que l'article 14 du règlement prévoit l'obligation de communiquer pour les OPCVM ou les FIA (fonds d'investissement alternatifs) gérés par des gestionnaires agréés AIFM, dans le prospectus du fonds ou dans les documents précontractuels, une série d'informations. Parmi ces informations figurent:
- une description générale des opérations de financement sur titres et des contrats d'échange sur rendement global utilisés par l'organisme de placement collectif et justification de leur utilisation;
- des données générales pour chaque type d'opération;
- des informations sur les contreparties, les garanties et les risques.
L' AMF mettra prochainement à jour sa doctrine afin d'accompagner au mieux les acteurs dans la mise en oeuvre de ces nouvelles obligations.
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