L’AMF invite à renforcer la qualité des titrisations STS

information fournie par Newsmanagers •06/09/2022 à 10:45

(NEWSManagers.com) - Trois ans après l’entrée en vigueur du règlement européen sur la titrisation, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, mardi, la synthèse de contrôles courts (SPOT) sur des titrisations simples, transparentes et standardisées (STS). Elle encourage les professionnels à renforcer la qualité des dispositifs d’octroi, de contrôle et de retrait de ce label optionnel.

Depuis 2019, le règlement impose aux acteurs d’opérations de titrisation des obligations nouvelles de rétention du risque (pour les initiateurs, sponsors ou prêteurs initiaux) et de transparence (pour les initiateurs, sponsors et entités de titrisation), avec l’objectif de permettre le développement du marché dans un cadre plus sécurisé. En respectant des critères prédéfinis, certaines titrisations peuvent faire l’objet du label STS, qui permet un traitement prudentiel plus favorable pour les investisseurs, à condition d’une notification préalable à l’Autorité européenne des marchés financiers (l’Esma) et d’une information au régulateur national.

En contrôlant cinq prestataires de services d’investissement (PSI) – trois sponsors, un initiateur et un arrangeur –, le régulateur a constaté «d’importantes insuffisances dans les pratiques des établissements du panel, en raison parfois d’une mauvaise compréhension de la réglementation en vigueur». Il observe l’absence de procédures dédiées (deux cas), de comité encadrant l’octroi du label (quatre) et de contrôles. La «notification STS» a été réalisée sur toutes les opérations, mais «dans des délais excessifs», et l’information à l’AMF connaît «des délais très variables», ou «n’a pas été communiquée» dans un cas. Un prestataire a même octroyé deux labels à des opérations ne disposant pas d’entité/véhicule de titrisation (SPE ou SPV) alors que c’est obligatoire pour une titrisation classique (vs synthétique).

Concernant le contrôle de conformité, la mission a constaté que les dispositifs ex ante étaient limités (trois cas) ou inexistants (deux) en dépit de la mise en responsabilité du PSI sur ce point (avec ou sans «tiers vérificateur»). Et que seuls deux prestataires réalisent des contrôles ex post «de premier niveau», aucun «de deuxième niveau». Enfin, trois établissements sont dotés d’un dispositif de suivi/retrait du label, dont deux l’ont utilisé du fait de la non-conformité de certaines opérations. Les deux autres n’en disposent pas, l’un invoquant le caractère statique de plusieurs critères, l’autre en raison du faible nombre d’opérations.