(NEWSManagers.com) - L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié mardi 23 mars la décision de la Commission des sanctions, du 18 mars dernier, d' avertir le cabinet de conseil en gestion de patrimoine " Financière de Diane " .
Rappel des faits
Entre 2015 et 2017, La Financière de Diane a fourni à ses clients des conseils portant notamment sur plusieurs Euro Medium Term Notes (EMTN) du groupe Leonteq, une Credit Linked Note (CLN) de la société espagnole Abengoa SA et deux fonds d' investissement alternatif. La Commission des sanctions a retenu les quatre manquements reprochés à cette société dans le cadre de la commercialisation de ces produits.
Elle a d' abord constaté que lle cabinet n' avait remis ni document d' entrée en relation, ni lettre de mission, ni rapport écrit à ses clients préalablement à la souscription des EMTN, de la CLN ou de parts de l' un des deux fonds.
Elle a ensuite considéré que la Financière de Diane avait diffusé une information inexacte à ses clients ayant souscrit à la CLN, en leur adressant un courriel qui présentait ce produit " sans mentionner ses risques d' une manière aussi apparente que ses avantages et sans indiquer l' existence d' un risque de perte totale du capital " , précise l' AMF. La Commission a, en revanche, considéré que les autres reproches formulés à l' encontre de ce courriel ainsi que ceux relatifs à une brochure commerciale portant sur la CLN n' étaient pas caractérisés.
Elle a, par ailleurs, retenu que les informations relatives à l' un des deux fonds publiées à l' époque des faits sur le site internet de la société gérant ce fonds étaient constitutives d' une offre au public de parts sociales. Or, cette offre était irrégulière dès lors que le fonds concerné revêtait la forme d' une société civile et que ce type de société n' était pas autorisé à émettre une telle offre. La Commission en a conclu qu' en commercialisant des titres ayant fait l' objet d' une offre au public de parts sociales irrégulière, " la Financière de Diane avait agi en méconnaissance des intérêts de ses clients " .
Enfin, la Commission a retenu que la dirigeante du cabinet était également, à l' époque des faits, salariée de la société gérant les deux fonds, sans que ce conseiller en investissement financier (CIF) ne démontre qu' il disposait d' une procédure lui imposant d' en informer ses clients. La Commission en a déduit que " la relation de subordination découlant des fonctions salariées précitées était susceptible de générer un conflit d' intérêts potentiel entre ces clients et la Financière de Diane " . Ainsi, en l' absence d' une telle procédure, la dirigeante a violé son obligation de se doter des moyens et des procédures écrites lui permettant de " prévenir, gérer et traiter tous conflits d' intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients " , souligne le gendarme financier.
Cette décision peut faire l' objet d' un recours.
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