((Traduction automatisée par Reuters à l'aide de l'apprentissage automatique et de l'IA générative, veuillez vous référer à l'avertissement suivant: https://bit.ly/rtrsauto))
Vendredi, l'administration fiscale britannique a obtenu gain de cause en appel dans un litige l'opposant à Bolt, une entreprise estonienne spécialisée dans les services de VTC et de livraison de repas, dans une décision qui pourrait avoir des répercussions sur son concurrent Uber. Dans le cadre de ce litige d'environ 190 millions de livres sterling (254,81 millions de dollars) avec HM Revenue and Customs, Bolt avait fait valoir qu'elle était tenue de facturer une taxe sur la valeur ajoutée de 20 % sur sa marge, plutôt que sur la totalité du prix facturé aux clients.
Mais la Cour d'appel de Londres a statué en faveur de HMRC, infirmant deux décisions rendues par des tribunaux inférieurs. Uber UBER.N est confronté à une affaire similaire, qui a été suspendue pendant que l'affaire Bolt était en cours.
(1 $ = 0,7457 livres)
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer