L’ACPR met en garde sur la rémunération par commission

information fournie par Newsmanagers •13/12/2022 à 10:15

(NEWSManagers.com) - Face à la persistance des défauts d’application de la directive sur la distribution d’assurance (DDA), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) compte publier une recommandation au premier semestre 2023. Le gendarme vise notamment une définition claire et précise du marché cible pour la distribution de produits d’épargne et la prévention des conflits d’intérêts. Il rappelle que le maintien du système de rémunération dans l’Hexagone dépend aussi de la bonne application des règles actuelles.

«Vous savez que ce texte est en vigueur depuis octobre 2018. Là aussi, je ne fais que prolonger mon intervention de l’an passé. Ce n’est pas le fait d’un simple défaut d’imagination ! Mais encore et toujours, des points fondamentaux de la DDA demeurent imparfaitement respectés», dénonce Jean Paul Faugère, vice-président de l’ACPR. L’autorité a rappelé que la prise en compte des intérêts du client incombe à tous les acteurs de la chaine de commercialisation.

Le système de rémunération sur la sellette

«Un des points d’application de ces principes est la rémunération. Dans le cas où la rémunération du distributeur, que ce soit individuellement ou collectivement, induit un biais dans la commercialisation, il y a infraction à la DDA. L’orientation du conseil ne saurait résulter d’un intéressement du distributeur. Je sais que l’affirmation semble désormais aller de soi. Devoir le rappeler manifeste cependant la persistance du sujet», ajoute le vice-président.

En effet, l’intervention du gendarme intervient quelques jours après qu’un trio d’associations d'épargnants ait écrit à la Commission européenne pour défendre l’interdiction des rétrocessions au sein de la zone. L’ACPR n'a alors pas manqué de rappeler que l'attention des superviseurs européens a été tournée vers ce sujet. Surlignant ainsi, l’importance de la crédibilité du système français et de ses intermédiaires pour le maintient de ce dernier.

Le gendarme prévoit alors la publication d'une recommandation au courant de l'année 2023 afin de réitérer ses propos sur l'application de la DDA avec un point fort sur la définition d'un marché cible pour chaque produit. Cela devrait permettre un conseil plus adapté et une prévention renforcée contre les conflits d’intérêts.