(NEWSManagers.com) - L' accumulation des frais des plans
d' épargne retraite (PER) n' a rien à envier à l'accumulation des régimes
spéciaux de retraite. " Les frais des PER individuels assurances (…)
sont nombreux (…) et cette accumulation de frais pèse sur les rendements
des contrats a fortiori dans un environnement de taux bas" ,
constate ainsi la présidente du Comité consultatif du secteur financier
(CCSF) dans son rapport sur les frais et informations tarifaires de ce
dispositif.
Missionnée par Bruno Le Maire, Corinne Dromer dresse le paysage
tarifaire des PER individuels à l' aide d' un groupe de travail créé par
le CCSF et de Sémaphore Conseil qui a examiné les frais à partir de la
notice d' information du PER assurance ou des conditions générales du PER
compte-titres et de l' annexe financière de 34 PER assurance et 2 PER
compte-titres entre décembre 2020 et mai 2021.
" Les frais de gestion cumulés (assureur + société de gestion),
pour un contrat investi à 100% en UC sous-jacentes en actions s' élèvent à
un total annuel total annuel de 2,75% (minimum 1,30% et maximum 4,8%)
auxquels viennent s' ajouter, le cas échéant, les autres frais (sur
versement, d' arbitrage, etc.)" , illustre par exemple le rapport. " Pour
l' épargnant qui a opté pour une déductibilité des versements, le gain
fiscal efface, en apparence, l' impact négatif des frais sur le rendement
brut" , précise le CCSF dans un communiqué.
Par exemple, le montant moyen des frais maximum affichés sur
versement constaté sur le panel des 34 contrats PER assurance analysés
est de 3,18%. Autre exemple, les frais de gestion sur le fonds en euros
s' élèvent en moyenne à 0,87% sur le panel des 34 contrats analysés.
Concernant les frais des gérants, les frais de gestion sur les supports
en unités de compte actions s' élèvent en moyenne à 1,90% sur le panel
des 32 contrats analysés. Il faut ajouter à cela d'autres frais, comme
les possibles frais d'arbitrages forfaitaires, les frais d'adhésion à
l'association et ses frais annuels, les frais sur les arrérages de rente
entre autres.
En comparaison, l' Autorité des marchés financiers (AMF) indique dans
sa lettre de l'Observatoire de l'épargne publiée en mars que les frais
courants des 2.605 fonds d' actions, toutes catégories confondues, ont
affiché en 2019 des frais courants moyens de 1,55% (1,57% en 2018).
Le rapport souligne aussi que l' information sur ces frais reste peu
accessible sur les sites internet des nouveaux établissements : " Sur
les 28 sites internet, seuls sept d' entre eux, soit 25% du panel,
donnent la possibilité de télécharger la notice qui est le document
contractuel au sein duquel un épargnant peut visualiser l' ensemble des
frais 'assureurs' tels que définis plus en amont dans le présent rapport" .
Trois recommandations
En conséquence, le rapport du CCSF propose trois recommandations.
Deux concernant la disponibilité des informations avec l' accès à une
information complète sur les frais avec la souscription disponible pour
tous et l' affichage des frais totaux alors que le relevé d' information
annuel envoyé à l' épargnant n'indique jamais la somme des frais de
gestion.
Enfin, il propose de permettre une comparabilité des offres. Si
l' absence d' information tarifaire directement accessible sur les
produits d' assurance vie et les PER empêche pour le moment
l' élargissement de l'Observatoire des tarifs bancaires (OTB) aux frais
d' assurance vie, remédier à cette absence permettrait la mise en place
d' un comparateur public.
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