NATIONS UNIES, 18 septembre (Reuters) - La Grande-Bretagne, la France et l'Allemagne, les trois puissances européennes signataires de l'accord de 2015 sur le programme nucléaire iranien, ont déclaré vendredi au Conseil de sécurité de l'Onu que la procédure initiée par les Etats-Unis pour réactiver les sanctions internationales contre l'Iran n'aurait pas d'effet.
Dans une lettre adressée au quinze membres du Conseil de sécurité, les trois pays soulignent que toute décision ou action entreprise pour réimposer ces sanctions serait sans portée juridique.
Conclu en juillet 2015 à Vienne entre les puissances du P5+1 (les cinq membres permanents du Conseil de sécurité, Etats-Unis, Russie, Chine, France et Royaume-Uni + l'Allemagne) et l’Iran et endossé par la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations unies, le Plan d’action global commun (JCPoA) limite les capacités nucléaires iraniennes en échange d'une levée des sanctions qui visaient la république islamique.
Les Etats-Unis s'en sont retirés en mai 2018, entraînant le rétablissement puis le renforcement des sanctions américaines.
Washington réclame que les sanctions internationales soient également réactivées.
Le secrétaire d'Etat américain, Mike Pompeo, a annoncé le mois dernier qu'il avait enclenché la procédure dite de "snapback", une disposition du JCPoA qui prévoit le rétablissement automatique des sanctions dans un délai de 30 jours en cas de non respect des dispositions de l'accord de 2015.
Ce compte à rebours, selon l'administration américaine, expire dimanche à 00h00 GMT mais treize membres du Conseil de sécurité de l'Onu se sont déjà prononcés le 25 août dernier contre cette démarche, selon eux non avenue dans la mesure où elle s'appuie sur une disposition de l'accord sur le programme nucléaire iranien conclu en 2015 que Washington a dénoncé trois ans plus tard.
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ENCADRE La procédure de "snapback"
(Michelle Nichols version française Jean-Philippe Lefief et Henri-Pierre André)
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