Iran-L'UE prête à durcir sa position sur l'accord nucléaire

information fournie par Reuters •06/01/2020 à 19:35

 (Actualisé avec Le Drian)
    BRUXELLES, 6 janvier (Reuters) - Les signataires européens
de l'accord sur le programme nucléaire iranien sont prêts à
déclencher la procédure de règlement des litiges prévue par le
traité afin de contraindre Téhéran à revenir sur ses décisions
successives de se soustraire à une partie de ses dispositions,
indiquent des diplomates européens lundi. 
    La décision pourrait être annoncée lors d'une réunion des
ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne,
vendredi à Bruxelles, voire avant cette date par les trois
puissances signataires, Allemagne, France et Royaume-Uni. 
    "Nous réfléchissons à cette opportunité, nous prendrons une
décision dans les jours qui viennent", a déclaré lundi soir le
ministre français des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian,
sur l'antenne de BFM TV. 
    Officiellement, l'ordre du jour de la réunion qui débutera
vendredi à 14h00 (13h00 GMT) n'a toujours pas été arrêté mais,
selon un des diplomates, les ministres examineront la réponse à
apporter à la décision de Téhéran, annoncée dimanche, de
s'affranchir davantage de l'accord de 2015 sur son programme
nucléaire et de ne plus limiter l'enrichissement d'uranium.
 
    Cette annonce iranienne, qui était attendue, coïncide avec
une forte aggravation des tensions avec les Etats-Unis après la
frappe américaine en Irak qui a tué dans la nuit de jeudi à
vendredi le général iranien Qassem Soleimani.   
    La République islamique a commencé à se désengager en mai
dernier de l'accord de Vienne en reprochant aux Européens d'être
impuissants à sauver le Plan d'action global commun (PAGC ou
JCPOA) mis à mal par le retrait des Etats-Unis et à protéger
l'économie iranienne du rétablissement des sanctions
américaines.
    
    LONGUE PROCÉDURE
    Interrogé sur la probabilité que le mécanisme de règlement
des litiges soit déclenché vendredi, un diplomate a répondu:
"C'est de plus en plus probable, mais pas encore décidé.
Vendredi sera crucial."
    Deux autres diplomates ont déclaré que l'Allemagne, la
France et la Grande-Bretagne pourraient annoncer leur décision
avant la réunion. 
    L'objectif du JCPOA était de réduire les risques de
prolifération en prolongeant le délai qui serait nécessaire à
l'Iran pour accumuler suffisamment de matière fissile pour
produire une bombe atomique - pour autant que Téhéran en aurait
l'intention. L'accord a porté la durée de ce "breakout time" de
deux/trois mois, selon les estimations de l'époque, à environ un
an.
    Le JCPOA prévoit qu'une des parties signataires, si elle
estime qu'une autre partie ne respecte pas ses engagements, peut
soumettre ce contentieux à la Commission conjointe formée par
l'Iran, la Russie, la Chine, les trois puissances européennes de
l'E3 mais aussi l'Union européenne.
    La Commission dispose alors de 15 jours pour régler ce
litige mais le délai peut être prolongé par consensus. 
    Au terme d'une longue procédure, le dossier peut être
transmis au Conseil de sécurité des Nations unies qui est alors
en capacité de déclencher le "snapback", un retour automatique
au régime de sanctions internationales qui prévalaient avant
l'accord de Vienne. 
    "En réalité, nous devons voir concrètement ce que les
Iraniens vont vraiment faire et l'impact que cela aura sur le
'breakout time'," a déclaré un des diplomates européens
interrogés par Reuters. 

 (Robin Emmott, John Irish, version française Nicolas Delame et
Jean-Stéphane Brosse, édité par Jean-Philippe Lefief)