(Actualisé avec précisions, Conseil constitutionnel)
PARIS, 11 octobre (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a
rejeté vendredi un recours de Total TOTF.PA relatif à une
disposition de la loi de Finances 2019 sur la fiscalité des
biocarburants.
Le groupe pétrolier s'estimait lésé, le texte excluant de
l'exonération fiscale les produits à base d'huile de palme à
compter du 1er janvier 2020. Or il utilise l'huile de palme pour
la production de biocarburants dans sa raffinerie de La Mede
(Bouches-du-Rhône).
Le Conseil d'Etat avait saisi en juillet dernier le Conseil
constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité
(QPC) soulevée par Total sur l'exclusion des biocarburants à
base d'huile de palme de la liste des biocarburants ouvrant
droit à un taux réduit de la taxe générale sur les activités
polluantes (TGAP) - appelée à être remplacée par une taxe
incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB).
Total avait déjà saisi le Conseil constitutionnel en
décembre 2018 après le vote de la loi finances 2019 et sa
requête avait été rejetée.
Par cette nouvelle saisine, "la société requérante soutenait
que cette exclusion de principe, sans possibilité de démontrer
une absence de nocivité pour l’environnement de certains modes
de culture de l’huile de palme, ne serait pas en adéquation avec
l’objectif du législateur d’accroître l’incorporation d’énergies
renouvelables dans les carburants", relève le Conseil
constitutionnel dans un communiqué.
Total dénonçait une différence de traitement selon lui
injustifiée entre l'huile de palme et les autres plantes
oléagineuses entrant dans la fabrication de biocarburants.
La production d'huile de palme, en forte croissance, est à
l'origine d'une déforestation massive dans les régions
tropicales.
"Le législateur a, en l’état des connaissances et des
conditions mondiales d’exploitation de l’huile de palme, retenu
des critères objectifs et rationnels en fonction du but
poursuivi. Il écarte par ce motif le grief tiré de la
méconnaissance du principe d’égalité devant les charges
publiques", a jugé le Conseil constitutionnel.
Greenpeace France salue dans un communiqué "un grand pas en
avant pour la lutte contre le changement climatique".
"Le Conseil constitutionnel confirme que, selon des
'critères rationnels et objectifs', l'incorporation de l’huile
de palme dans les agrocarburants est bel et bien contradictoire
avec la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de
serre, et donc nocive pour le climat", souligne l'ONG.
(Jean-Philippe Lefief et Sophie Louet, édité par Jean-Michel
Belot)
Huile de palme-Le Conseil constitutionnel rejette un recours de Total
information fournie par Reuters 11/10/2019 à 11:06
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