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par Deborah Mary Sophia et Jaspreet Singh
Le gouvernement américain a annoncé jeudi qu’il suspendait la participation de certaines des plus grandes entreprises mondiales du secteur des technologies et de l’informatique , notamment Microsoft, Cognizant et Capgemini, à un programme clé de carte verte qui permet aux travailleurs étrangers qualifiés d’obtenir la résidence permanente grâce à leur emploi.
De hauts responsables américains ont invoqué des allégations de fraude pour justifier cette mesure, affirmant que ces entreprises utilisaient ce programme pour remplacer des travailleurs américains par des travailleurs étrangers moins chers. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la nouvelle vague de mesures prises par l'administration Trump pour restreindre le recours à la main-d'œuvre étrangère qualifiée.
QU'EST-CE QUI EST SUSPENDU?
La suspension vise un mécanisme clé de parrainage par les employeurs, appelé « Permanent Labor Certification » (PERM), utilisé par les grandes entreprises technologiques et les sociétés d’externalisation. Le gouvernement américain a déclaré que, pour certaines entreprises, il n’accepterait aucune nouvelle demande PERM et ne traiterait aucune demande en cours.
Le programme PERM est entré en vigueur en 2005, dans le but d’accélérer les longs délais de traitement rencontrés dans le cadre de l’ancien programme papier « Alien Employment Certification » (certification d’emploi des étrangers).
Dans le cadre de ce programme, le ministère américain du Travail (DOL) autorise un employeur à parrainer la résidence permanente d’un travailleur étranger. La procédure est engagée par des employeurs américains éligibles, et non par les travailleurs eux-mêmes.
Le ministère du Travaildoit certifier auprès des Services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS) qu’il n’y a pas suffisamment de travailleurs américains qualifiés et disponibles pour un poste donné , et que l’emploi du travailleur étranger n’aura pas d’incidence sur les salaires et les conditions de travail des Américains occupant des postes similaires.
En dehors des voies d’accès à la résidence permanente par le programme PERM et par le regroupement familial, les particuliers peuvent également déposer eux-mêmes une demande de carte verte par le biais de procédures telles que la demande EB-1A pour les personnes dotées de compétences exceptionnelles ou la dérogation pour intérêt national (National Interest Waiver) EB-2.
POURQUOI EST-CE IMPORTANT?
Le programme PERM constitue un pont essentiel entre le statut de travailleur temporaire et la carte verte pour de nombreuxtravailleurs étrangers qualifiés. De nombreuses entreprises du secteur des technologies de l’information emploient des centaines de milliers de travailleurs qui commencent généralement avec des visas de travail temporaires tels que le H-1B, avant de solliciter ultérieurement la résidence permanente.
Sans la possibilité d’être parrainés par leur employeur dans le cadre du programme PERM, les travailleurs étrangers risqueraient de perdre une voie d’accès essentielle à la résidence permanente et devraient rester sous le régime des visas temporaires plus longtemps. Pour les entreprises, le recrutement de talents étrangers pourrait devenir plus difficile, car de nombreux travailleurs à l’étranger considèrent l’accès à la résidence permanente aux États-Unis comme une raison majeure d’accepter un emploi.
QUELLES SONT LES ENTREPRISES CONCERNÉES PAR LA SUSPENSION?
Les États-Unis ont annoncé la suspension de Microsoft
MSFT.O et d’Adobe ADBE.O , ainsi que de certaines des plus grandes entreprises informatiques au monde, notamment Cognizant
CTSH.O , Infosys INFY.NS , Tata Consultancy Services TCS.NS , Wipro WIPR.NS , HCL Technologies HCLT.NS et Capgemini
CAPP.PA .
D’autres entreprises telles que Meta META.O , Amazon
AMZN.O ou Google (filiale d’Alphabet) GOOGL.O restent libres de participer au programme.
POURQUOI LES ÉTATS-UNIS GELENT-ILS LES DEMANDES?
Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’une répression accrue en matière de visas, que l’administration Trump estime préjudiciable à l’emploi aux États-Unis. Le vice-président JD Vance a déclaré, sans citer de preuves spécifiques, que les entreprises utilisaient le programme PERM pour remplacer des salariés américains par des travailleurs étrangers et faire baisser leurs salaires.
M. Vance a déclaré jeudi: « Notre message à Microsoft est le suivant: vous êtes une grande entreprise américaine, mais vous devez embaucher d’excellents travailleurs américains. »
Ces suspensions font suite à la décision du président Trump d’imposer des frais uniques de 100.000 dollars sur les nouvelles demandes de visa H-1B pour les travailleurs étrangers hautement qualifiés, une mesure qui a été bloquée par des décisions de justice fédérales.
EN QUOI LE PROGRAMME PERM DIFFÈRE-T-IL DU VISA H-1B?
Le visa H-1B est un visa de travail temporaire qui permet à des travailleurs étrangers qualifiés de travailler aux États-Unis, généralement pour une durée maximale de six ans. Le PERM, quant à lui, est une procédure de certification de main-d’œuvre permanente. Ce gel ne semble pas affecter directement les titulaires actuels de visas H-1B.
EN QUOI LA RESTRICTION DE LA PROCÉDURE PERM POURRAIT SE RETOURNER CONTRE LES AUTORITÉS
Certains experts ont déclaré que, même si les suspensions du programme PERM visaient des entreprises spécifiques, de telles mesures risquaient de rendre les États-Unis moins compétitifs à l’échelle mondiale en dissuadant les talents étrangers hautement qualifiés.
« C’est une erreur de croire que l’on peut protéger les travailleurs américains en empêchant les travailleurs étrangers qualifiés d’entrer sur le territoire. Si l’on pense que les talents étrangers font concurrence aux Américains à l’intérieur de nos frontières, ils feront certainement concurrence aux Américains en travaillant à l’étranger », a déclaré Chad Sparber, directeur du Lampert Institute for Civic and Global Affairs à l’université de Colgate.
Ahmet Gulek, chercheur postdoctoral à l’Immigration Policy Lab de Stanford, a indiqué que la résidence permanente est le principal moyen pour les travailleurs étrangers talentueux de rester dans le pays et que, sans elle, certains partiront, tandis que d’autres ne viendront tout simplement pas, même à titre temporaire.

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