par Mathieu Rosemain
PARIS, 12 février (Reuters) - Alphabet GOOGL.O , la maison mère de Google, est convenue de verser 76 millions de dollars (62,7 millions d'euros) à un groupe d'éditeurs de presse français afin de mettre fin à des mois de litige sur les droits d'auteur, montrent deux documents consultés par Reuters.
L'un des deux documents que Reuters a pu consulter est un accord cadre stipulant que Google est prêt à verser 22 millions de dollars par an pendant trois ans à un groupe de 121 publications nationales et locales, qui signeront chacune un accord individuel de licence.
Le second document, baptisé "protocole transactionnel", prévoit le versement par Google de 10 millions de dollars au même groupe d'éditeurs en échange duquel ces derniers s'engagent à mettre fin à tout litige, actuel ou futur, concernant les droits voisins sur une durée de trois ans.
Google n'a pas souhaité faire de commentaire. Les deux parties avaient annoncé un accord le mois dernier, sans en détailler les termes financiers.
Dans un communiqué diffusé le 8 février, le syndicat des éditeurs indépendants d'information en ligne (Spiil) avait regretté que la profession ne présente par un front uni face à Google.
"Inéquitables, ces accords créent une dangereuse distorsion de concurrence", avait-il dit. "Opaques, ces accords ne permettent pas de s’assurer du traitement équitable de tous les éditeurs de presse, dès lors que la formule de calcul n’est pas rendue publique. Le Spiil regrette que la profession n’ait pas su mettre ses désaccords de côté pour mener une négociation commune. Google a profité de nos divisions pour faire avancer ses intérêts."
L'Alliance de la presse d'information générale (Apig), qui a signé ces accords, n'était pas joignable dans l'immédiat.
Les accords individuels de licence, qui totalisent donc 22 millions de dollars par an, vont de 1,3 million de dollars pour Le Monde, en tête de liste, à 13.741 dollars pour La Voix de la Haute Marne, montrent les documents.
En plus de ces sommes, Le Monde, Le Figaro et Libération et leurs groupes respectifs sont également parvenus à négocier d'environ 3 millions d'euros chacun par année en acceptant en novembre dernier de s'associer avec Google pour vendre des abonnements via un service offert par le géant du numérique, a indiqué une source proche du dossier.
Louis Dreyfus, président du directoire du Monde, n'a pas souhaité faire de commentaire. Aucune réaction n'a pu être obtenue dans l'immédiat auprès du Figaro ou de Libération.
(Mathieu Rosemain, version française Jean-Stéphane Brosse, édité par Jean-Michel Bélot)
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