(Actualisé avec nouveaux détails)
par Bart H. Meijer et Gilles Guillaume
AMSTERDAM, 10 février (Reuters) - Les avocats de Nissan
7201.T et Mitsubishi 7211.T ont accusé lundi Carlos Ghosn
d'avoir utilisé la coentreprise de droit néerlandais entre les
deux groupes pour majorer son salaire, ce qui lui aurait permis
de compenser une baisse de sa rémunération et de régler une
dette fiscale personnelle.
L'ancien président de l'alliance Renault-Nissan-Mitsubishi,
qui s'est enfui en décembre dernier du Japon où il était assigné
à résidence pour des soupçons de malversation financière, a
lancé en juillet dernier une procédure en justice aux Pays-Bas
contre les deux constructeurs automobiles japonais, jugeant son
limogeage illégal.
Carlos Ghosn était également président de Nissan-Mitsubishi
BV (NMBV), entité enregistrée aux Pays-Bas. Il a été limogé
après son arrestation au Japon en novembre 2018.
L'audience de lundi devant le tribunal de district
d'Amsterdam était la première audience publique dans le cadre de
cette procédure. Carlos Ghosn, désormais réfugié au Liban,
réclame 15 millions d'euros d'indemnités aux deux groupes, qu'il
accuse d'avoir enfreint le code du travail néerlandais.
D'après les avocats des deux constructeurs japonais, le
total des salaires et bonus que Carlos Ghosn s'est accordé à la
tête de Nissan-Mitsubishi BV et à l'insu des deux groupes
s'élève à 7,3 millions d'euros.
Les deux entreprises ont déjà contesté ces sommes.
COMPENSER UNE BAISSE DE SALAIRE ?
Devant la justice néerlandaise, les avocats de Nissan et
Mitsubishi ont fait valoir que Carlos Ghosn s'était attribué
cette somme via la coentreprise néerlandaise afin de compenser
une baisse de sa rémunération qui avait été rendue publique et
qu'il avait acceptée lorsqu'il a quitté son poste de PDG de
Nissan en avril 2017.
Les avocats de Carlos Ghosn ont déclaré que les allégations
selon lesquelles leur client aurait perçu des émoluments
injustifiés sans que Nissan et Mitsubishi ne soient au courant
étaient sans fondements.
"Nous ne contestons pas que M. Ghosn recevait un bon
salaire", a dit son avocat Roeland de Mol devant le tribunal.
"Mais il lui incombait la lourde tâche de convaincre des
entreprises française et japonaises de coopérer. Il n'a pas pris
sa retraite pour aller jouer au golf après son retrait comme PDG
de Nissan", a-t-il ajouté.
Selon Eelco Meerdink, avocat de Nissan-Mitsubishi, il existe
également des preuves que Carlos Ghosn s'est acquitté auprès du
fisc français d'une dette fiscale personnelle de 498.000 euros
aux frais de l'alliance et qu'il a organisé un versement
anticipé de son salaire 2019 sur l'exercice précédent afin
d'échapper à une hausse programmée de l'impôt sur le revenu au
Pays-Bas.
De source proche de Nissan, le constructeur automobile
japonais entend se faire rembourser les sommes versées à Carlos
Ghosn par a holding de droit néerlandais avec Mitsubishi
"PRÊT À SE BATTRE"
Au cours de l'audience, les défenseurs de Carlos Ghosn ont
quant à eux demandé l'accès à des documents liés aux enquêtes
internes menées par Nissan et Mitsubishi, sur lesquelles les
deux groupes se sont fondés pour limoger leur ancien patron.
Ils estiment que Carlos Ghosn a fait l'objet d'un
licenciement abusif, puisque "ces informations et ces
accusations n(e lui) ont jamais été présentées (...). Il n'y a
pas eu de procédure en bonne et due forme."
"Nissan et Mitsubishi ont publiquement humilié Ghosn", a
estimé son avocat Roeland de Mol devant le tribunal.
Selon lui, Carlos Ghosn souhaite "un débat exhaustif" sur
les raisons de son limogeage, ce qui implique que ses défenseurs
aient accès à ces différents documents.
"M. Ghosn est prêt à se battre", a-t-il ajouté.
Dans la partie adverse, Eelco Meerdink a rejeté ces
demandes, estimant que les défenseurs de Carlos Ghosn étaient
"allés à la pêche" et que les raisons de son licenciement
étaient parfaitement claires.
Le tribunal amstellodamois a précisé qu'il ajournerait toute
décision sur ces documents en attendant que Nissan et Mitsubishi
apportent au dossier les pièces concernant les raisons du
licenciement de Carlos Ghosn, ce qui devrait se produire le 26
mars.
(Version française Jean-Stéphane Brosse et Myriam Rivet, édité
par Jean-Michel Bélot)
Ghosn aurait utilisé NMBV pour gonfler son salaire-avocats
information fournie par Reuters 10/02/2020 à 21:34
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