France-Relaxe générale dans le dossier de l'arbitrage Tapie

information fournie par Reuters •09/07/2019 à 12:46

    * L'épilogue provisoire d'une saga de 26 ans
    * Soulagement général à Orange et chez les prévenus
    * Un appel du parquet est encore possible

 (Avec précisions, réactions)
    par Emmanuel Jarry et Gwénaëlle Barzic
    PARIS, 9 juillet (Reuters) - Bernard Tapie et le PDG
d'Orange  ORAN.PA , Stéphane Richard, ont bénéficié mardi d'une
relaxe générale dans l'affaire de l'arbitrage contesté en faveur
de l'homme d'affaires dans son contentieux avec le Crédit
Lyonnais.
    Les époux Tapie restent cependant condamnés à rembourser les
403 millions d'euros, comme l'a confirmé le 18 mai 2017 la Cour
de cassation dans le volet civil de cette affaire.
    Le procureur Nicolas Baietto avait requis le 1er avril cinq
ans de prison ferme à l'encontre de Bernard Tapie et trois ans
de prison dont 18 mois pour Stéphane Richard.
    La relaxe du patron du numéro un français des télécoms, qui
blanchit également a posteriori l'ancienne ministre de
l'Economie et des Finances Christine Lagarde, a été accueillie
avec soulagement et quelques larmes par le PDG d'Orange, dont le
poste était menacé en cas de condamnation.
    Les six prévenus étaient initialement jugés pour
escroquerie, détournement de fonds publics et complicité de ces
deux infractions. Mais le tribunal n'a retenu finalement que la
qualification d'escroquerie et de complicité d'escroquerie, pour
décider en fin de compte que l'accusation n'avait pas apporté la
preuve de la culpabilité de l'ensemble des prévenus.
    Il a aussi jugé que le recours à la procédure arbitrale
choisie en 2008 était "tout à fait légal", qu'il procédait d'un
"choix politique affirmé et assumé par les pouvoirs publics" et
n'était pas "par principe contraire aux intérêts de l'Etat". 
    Stéphane Richard était à l'époque directeur de cabinet de
Christine Lagarde, jugée coupable de négligence le 19 décembre
2016 par la Cour de justice de la République pour avoir renoncé
à un recours contre cet arbitrage mais dispensée de peine.
    Pour le tribunal, la preuve n'a pas été apportée qu'il ait
utilisé ses fonctions de directeur de cabinet ou manoeuvré pour
favoriser les intérêts de Bernard Tapie. 
    
    "IMMENSE SOULAGEMENT" 
    Le patron de l'opérateur historique avait prévenu qu'il
remettrait son mandat au conseil d'administration du groupe en
cas de condamnation et l'actuel ministre de l'Economie et des
Finances, Bruno Le Maire, avait averti qu'une condamnation, même
légère, ne lui permettait pas de rester en fonctions.
    "J’ai vécu pendant des années avec cette accusation contre
moi", a déclaré à la presse un Stéphane Richard ému.
"Aujourd’hui c’est un immense soulagement de voir mon innocence
totalement reconnue par ce tribunal." 
    Immédiatement après l'annonce de sa relaxe, des salariés
d'Orange et des cadres de l'entreprise, certains en larmes,
l'avaient entouré dans la salle d'audience pour le féliciter.
    "Cela va nous permettre de gérer l’avenir et les nouveaux
défis du numérique avec plus de tranquillité (...), avec un
président qui n’aura pas d’épée de Damoclès au-dessus de lui", a
dit à Reuters Sébastien Crozier, responsable de la CFE-CGC.
    La CFDT s'est aussi félicitée de cette continuité dans un
"contexte concurrentiel et sectoriel bousculé" et dans l'attente
de l'annonce d'un nouveau plan stratégique à cinq ans fin 2019. 
    Dans un message interne, Stéphane Richard, reconduit l'an
dernier pour un troisième mandat, a remercié "les femmes et les
hommes d’Orange qui (l'ont) soutenu sans faille".
    Bernard Tapie, 77 ans, figure centrale de cette saga de 26
ans, souffre d'un cancer et n'était pas à l'audience pour
entendre la décision du tribunal de le relaxer.
    S'estimant floué par le Crédit Lyonnais lors de la vente du
fabricant d'équipements de sports Adidas  ADSGn.DE  en 1993, il
avait obtenu 15 ans plus tard 403 millions d'euros. Mais il
était accusé, avec son avocat Maurice Lantourne, d'avoir obtenu
frauduleusement cet arbitrage en collusion avec un des arbitres,
Pierre Estoup, 92 ans, et avec l'aide de Stéphane Richard.
    
    "HISTOIRE INSENSÉE"
    "Aucun élément du dossier ne permet d'affirmer que la
décision du tribunal arbitral a été 'surprise par la fraude' ou
par des manoeuvres frauduleuses qui auraient été commises par M.
Bernard Tapie", a finalement jugé le tribunal correctionnel.
    Bernard Tapie a immédiatement fait connaître son soulagement
à La Provence, quotidien dont il est l'actionnaire majoritaire.
    "Je n'ai qu'une seule réflexion : mon cancer vient d'en
prendre un sale coup dans la gueule", a-t-il déclaré. "C'est
bien la preuve qu'il faut toujours, toujours, se battre jusqu'au
bout. Dans un pays qui ne se résout décidément pas à être la
Corée du Nord, on finit toujours par tomber sur des magistrats
qui pensent à faire le droit plutôt qu'à faire leur carrière."
    Le tribunal a également ordonné que soient levée la saisie
sur les biens de l'ancien homme d'affaires.
    Il a enfin estimé que le délit d'escroquerie ou de
complicité n'était pas constitué concernant les quatre autres
prévenus - Maurice Lantourne, Pierre Estoup et les anciens
présidents des structures chargées de gérer le passif du Crédit
Lyonnais, Jean-François Rocchi et Bernard Scemama.
    L'avocat de Bernard Tapie, Me Hervé Témime, a rendu hommage
au tribunal : "Il y a une sorte de vérité officielle qui a été
propagée et qui vient d'être infirmée (...) Je voudrais saluer
cette décision qui honore grandement la magistrature."
    Il a cependant estimé qu'il n'y avait "aucune cohérence"
entre cette décision et le maintien de la condamnation civile à
rembourser les 403 millions d'euros. Et il a souligné que le
volet pénal n'était pas encore définitivement terminé, compte
tenu des recours possibles, dont un appel du parquet désavoué
par le jugement : "On n'est pas encore à la fin de cette
histoire absolument insensée", a-t-il dit à la presse. 

 (Avec Mathieu Rosemain, Danièle Rouquié, Jean-François
Rosnoblet à Marseille, édité par Yves Clarisse)