France-Recours au Conseil d'Etat contre l'attribution des licences 5G

information fournie par Reuters •03/02/2020 à 12:02

    PARIS, 3 février (Reuters) - La CFE-CGC Orange  ORAN.PA ,
premier syndicat de l'opérateur télécoms français, a annoncé
lundi avoir déposé un recours pour "excès de pouvoir" auprès du
Conseil d'Etat concernant la procédure d'attribution des
fréquences pour la 5G, à laquelle il reproche de ne pas tenir
compte des questions d'emploi. 
    L'organisation syndicale réclame l'annulation des textes
réglementaires fixant les modalités d'attribution des fréquences
pour le déploiement d'un réseau mobile de cinquième génération
(5G) en France métropolitaine, publiés fin décembre.
    "Une fois de plus, le régulateur des télécommunications et
le gouvernement éludent leurs obligations de maintien et de
développement de l'emploi", estime le syndicat dans un
communiqué.  
    Selon la CFE-CGC Orange, ni le cahier des charges proposé
par l'Arcep, autorité de régulation des télécoms en France, ni
l'arrêté et le décret publiés par le gouvernement ne font
référence à l'emploi, alors que le développement de l'emploi
figure au rang des obligations du régulateur du secteur définies
dans le Code des Postes et des Communications Electroniques
(CPCE).
    Orange a annoncé vendredi avoir sélectionné les groupes
européens Nokia  NOKIA.HE  et Ericsson  ERICb.ST  comme
équipementiers pour le déploiement du réseau 5G en France
métropolitaine.  

 (Myriam Rivet, édité par Bertrand Boucey)